X..., de Me Brouchot, avocat de la société Giroux, les conclusions de M.

X..., de Me Brouchot, avocat de la société Maurice Giroux et fils, les conclusions de M.

respectives avec la société Giraud à l'occasion du transport en cause ; que la société Giraud indique avoir sous traité le transport à la société EMT Location et se qualifie de commissionnaire et

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 mai 2002) a rejeté le recours de l'intéressée ; Attendu que la société Mad'Idem fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'URSSAF de la Gironde

Le Fèvre, conseiller ; Mme Giroud, conseiller ; greffier : Mlle Houdin", alors que doit être cassé l'arrêt des énonciations duquel il ressort que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; qu'en

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Régie Départementale des Passages d'Eau de la Gironde, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Giraud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

(département de la Gironde), en tous cas dans le ressort de la cour d'assises de la Gironde et depuis moins de dix ans, commis sur la personne de Z..., par violence, contrainte ou surprise, des actes de

X... était limité à la Gironde" et que M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 La société Giraud-Serin

à 10 reprises entre 1991 et 1994 ; qu'entendu par les enquêteurs, sur commission rogatoire, Y... déclarait qu'il avait fait la connaissance de Noël Girault 5 ou 6 ans auparavant ; que celui-ci lui

la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi qu'il avait formé contre l'arrêt de la chambre d'accusation de céans du 27 janvier 1998, le renvoyant devant la cour d'assises de la Gironde

de suivre sur deux plaintes avec constitution de partie civile pour actes de cruauté envers animaux domestiques ou apprivoisés à la suite de corridas avec mise à mort, organisées dans la commune de Gimont

X... a fait assigner, sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du Code civil, la CPAM de la Gironde devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, aux fins d'obtenir sa condamnation à

(Dordogne), 2 ) la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France, ayant son siège ... couturier à Gentilly (Val-de-Marne), 3 ) la Régie départementale des passages d'eau de la Gironde,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est Place de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gigot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Gironde