Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Gisoise de Construction, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

(département de la Gironde), en tous cas dans le ressort de la cour d'assises de la Gironde et depuis moins de dix ans, commis sur la personne de Z..., par violence, contrainte ou surprise, des actes de

X... était limité à la Gironde" et que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi qu'il avait formé contre l'arrêt de la chambre d'accusation de céans du 27 janvier 1998, le renvoyant devant la cour d'assises de la Gironde

X... a fait assigner, sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du Code civil, la CPAM de la Gironde devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, aux fins d'obtenir sa condamnation à

(Dordogne), 2 ) la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France, ayant son siège ... couturier à Gentilly (Val-de-Marne), 3 ) la Régie départementale des passages d'eau de la Gironde,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est Place de

Girard et compagnie a conclu le 25 mars 1999 un accord d'intéressement avec le comité d'entreprise ; que, devenue la société X...

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Gironde

parties, en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure : Attendu que le GFA du Domaine de la Cabanne fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Gironde

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ la société Cabinet Girard

10) L'accusé X... est-il coupable d'avoir, en Gironde courant 1992, commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle ?

Girard, de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Syndicat national des producteurs de spectacles, les conclusions de M.

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société anonyme Girard, dont le siège est zone industrielle Courtine Mourre Frais

C... l'un des propriétaires victime de l'incendie, et le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS). Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Entreprise Girard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard et fils, société à responsabilité limitée dont le siège