. ; 2°) Madame Albert X..., demeurant tous deux à Gennes-sur-Glaize (Mayenne) ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La commune de Gleizé

judiciaire de Lyon, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant la commune de Gleize

-B... et de l'Association des riverains de la Collonge, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la commune de Gleizé, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 1996), que les époux A..., associés égalitaires aux côtés des époux Gleyze

annulation ; qu'il demande à la Cour de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction administrative ; attendu qu'il sera relevé que seul le contrat de concession de la commune Glezé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gleize distribution Leclerc, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11

civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], notaires associés, 3°/ à la société François Quecq d'Henripret, [M] [V], Valérie Amégnignan-Mélard, Ambroise Bosquillon de Jenlis et Célia Gleize

D'INGRATITUDE PREVUE PAR L'ARTICLE 955 DU CODE CIVIL INTERESSANT L'ORDRE PUBLIC, LE DONATEUR NE PEUT Y RENONCER AVANT QUE LE FAIT CONSTITUTIF D'INGRATITUDE SE SOIT PRODUIT ; ATTENDU QU'EN DECLARANT CHARLOT GLEIZE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous-seing privé du 20 janvier 2003, la société Ponsot Gleyzes & compagnie a vendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la SNC Ponsot Gleyzes

ARRETS DOIVENT ETRE RENDUS SUR LE RAPPORT ECRIT FAIT A L'AUDIENCE PAR LE MAGISTRAT DESIGNE A CET EFFET ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CELUI-CI A ETE RENDU PAR " MM GLEIZES

, EN VUE DE TRAVAUX A EXECUTER DANS UN SECOND BATIMENT, LA COSMA A COMMANDE A LA SAVAR DIVERS MATERIELS SANS AUCUNE INDICATION DE PRIX, ETANT SPECIFIE "QU'A LA RECEPTION UN BON DE PAIEMENT VISE PAR GLEYZE

X..., salarié de la banque Société générale, a demandé son inscription sur la liste électorale de la commune de Gleizé ; que le tribunal a rejeté sa demande ; Attendu qu'il est fait grief à cette décision

Théodorine, veuve GLEIZES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 6 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre François Y..., notamment pour homicide

GérardRoger Y..., 2°) Mme Y... née Bernadette Z..., demeurant ensemble à Gleize (Rhône), lieudit de Noally, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre

Gleizes, président de chambre et de MM.

lui a proposé quatre autres postes situés dans des lieux différents ; qu'il l'a informée le 2 octobre 2009 de sa mutation sur un poste double d'employée de restauration à Villefranche-sur-Saône et à Gleizé

X... a été engagé le 8 mars 2000 par la société Gleize en qualité d'homme d'entretien suivant contrat à durée déterminée à temps partiel stipulant un horaire mensuel de 86,67 heures ; que la relation contractuelle

13.999 contre l'ordonnance rendue le 12 novembre 2018 par le juge de l'expropriation du département du Rhône siégeant au tribunal de grande instance de Lyon, dans le litige les opposant à la commune de Gleizé