; que les sommes avaient été débloquées au profit de Jacques X... pour réaliser les travaux sur l'immeuble de Gournay ; que le prévenu qui prétend que les fonds ont été laissés à sa disposition par Raymond

Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray (élections professionnelles), au profit de l'Association de Parents d'Enfants Inadaptés de Gournay-en-Bray

Maurice X..., demeurant ... le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la SCI Gournay Noisy, dont le siège est ... le

l'employeur est lié par la qualification professionnelle qu'il a attribuée au salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme X... avait été engagée comme responsable du magasin de Gournay-en-Bray

France ; que les 9 et 12 novembre 1984, les frères X... concluaient avec les consorts B... un protocole de "reprise de la société Energisol", prévoyant que l'usine de production des produits " D... " de Gournay-sur-Aronde

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 août 1991), que M. et Mme X... ont souscrit des mentions d'acceptation sur deux lettres de change remises par eux à la société Gournac

octobre 2003 est prescrite depuis le 19 juin 2018 et d'ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 30 juillet 2020 à la requête de la société entre les mains de la banque BNP agence de Gournay-en-Bray

l'année 1998, il était constaté l'omission de déclaration totale des loyers des 11 immeubles sis dans les communes de Villeurbanne, Marseille, Toulouse, Montauban, le Havre, Nîmes, Saint-Etienne, Gisors, Gournay-en-Bray

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'entreprise Gourvat, société à responsabilité limitée, dont le siège

base légale au regard des article 82, alinéa 1er, et 450 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de seconde part, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que, selon constat de la SCP Goulay-Berneisse

tant que gérant de la société PBB, ne pouvait méconnaître la nature et l'ampleur de ses obligations fiscales ; que les avis de vérification de la comptabilité de la société CMBT avaient été adressés à Gournay-en-Bray

Thierry 5 rue Joseph Finance 76220 Gournay-en-Bray Tel. 35 09 65 45" ; ces mentions précises et circonstanciées, conformes aux prescriptions de l'article R 211-15 du Code des assurances, attestent d'une

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Gournay-sur-Marne à payer aux consorts X... aux époux Y... et au syndicat des copropriétaires du 34 Promenade Marx Dormoy

entendu le président en son rapport de l'affaire, les prévenus en leur interrogatoire et leurs moyens de défense, l'avocat général en ses réquisitions, Me Dano avocat en sa plaidoirie pour le prévenu Gourdat

Michel X..., demeurant à Ernemont-la-Villette, Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, section paritaire),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de Parents d'Enfants Inadaptés de Gournay-en-Bray et ses environs

ventes réalisées dans le département, produit cependant la copie d'actes notariés relatifs à des cessions réalisées sur la ville de Creil en vue de la création de la zone d'aménagement de la ZAC de Gournay-les-Usines

Donne acte à la société Axa assurances IARD de sa reprise d'instance ; Attendu que la société Gournac a souscrit auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), aux droits de laquelle se