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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722a2cd580146773ff6ee
5 mars 1996
Guillaume a assigné M.
civ3
61372398cd5801467740bd3e
16 mai 2001
Guillaume, prise en la personne de son représentant légal, M.
61372347cd58014677407b40
13 juillet 1999
Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCPI Cifocoma 3, de la SCPI Ficoma, de la société Investimur, de la SCI Guillaume II, de la SCI Guillaume I et du Syndicat des copropriétaires
cr
6137254bcd5801467741c8a4
22 novembre 1990
victimes sont parvenues à s'échapper, mais que le troisième automobiliste, Alain A..., poursuivi jusqu'à son domicile, fut contraint de s'allonger sur le sol sous la menace de l'arme ; que son fils, Guillaume
civ1
613721fdcd580146773f94e0
6 janvier 1994
Paul-Guillaume X..., demeurant 9, place Dampmartin à Uzès (Gard), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon
61372271cd580146773fd10a
4 juillet 1995
Serge Z..., demeurant ... au Bois-Guillaume (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
6137239acd5801467740be85
14 mars 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) les Hauts du Mas Pages, dont le siège est lotissement Campafieu, Puig Gel Mas, route du Mas Guillaume
613721d7cd580146773f7f9a
16 décembre 1992
Guillaume Y..., demeurant ..., 4°) de M. X...
61372683cd58014677426261
4 avril 2002
Guillaume Z..., 8 / de M.
6137232ccd580146774066b0
25 novembre 1998
Paris, 2 / de Mlle Sabine X..., demeurant ... de la Bretonnerie, 75004 Paris, 3 / du syndicat des copropriétaires du ... de la Bretonnerie, 75004 Paris, représenté par son syndic, le Cabinet Guilbaud
613721ddcd580146773f8456
20 octobre 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
61372228cd580146773fab5e
30 mars 1994
Guillaume (Seine-maritime), 2 / la société Mutuelle des Architectes Français "MAF", dont le siège est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Rouen
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00733
15 mars 2012
Y..., exploitant un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, a pris acte le 24 avril 2008 de la rupture de son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, estimant
61372390cd5801467740b6ad
5 juillet 2000
XZ..., 26 / de Mme P..., épouse XZ..., demeurant tous deux "Les Landes", 53240 Saint-Germain le Guillaume, 27 / de M.
613723a1cd5801467740c43e
Guilhem-Xavier L... et Mme L..., demeurant ..., 20 / de M. Ivan J... et Mme J..., demeurant ..., 21 / de la Banque San Paolo, société anonyme dont le siège est ..., 22 / de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201267
28 septembre 2017
/ à la société Clermont 501, société en nom collectif, 90°/ à la société Commandeur 418, société en nom collectif, 91°/ à la société Dayyaan 974, société en nom collectif, 92°/ à la société de la Boulangerie
ECLI:FR:CCASS:2019:C300335
18 avril 2019
Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00830
13 juillet 2010
Guillaume A..., conseillers » ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10158
4 mai 2017
Claudine B..., veuve Z..., domiciliée [...] , prise en qualité d'héritière de feu son époux Jean Claude Z... et également en qualité de représentante légale de son fils mineur Guillaume
ECLI:FR:CCASS:2017:C300175
2 février 2017
Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.
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