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25 résultats pour « Guillaume Boulan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a2cd580146773ff6ee

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Guillaume a assigné M.

Source officielle
CC

civ3

61372398cd5801467740bd3e

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Guillaume, prise en la personne de son représentant légal, M.

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b40

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCPI Cifocoma 3, de la SCPI Ficoma, de la société Investimur, de la SCI Guillaume II, de la SCI Guillaume I et du Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8a4

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

victimes sont parvenues à s'échapper, mais que le troisième automobiliste, Alain A..., poursuivi jusqu'à son domicile, fut contraint de s'allonger sur le sol sous la menace de l'arme ; que son fils, Guillaume

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94e0

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

Paul-Guillaume X..., demeurant 9, place Dampmartin à Uzès (Gard), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd10a

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Serge Z..., demeurant ... au Bois-Guillaume (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740be85

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) les Hauts du Mas Pages, dont le siège est lotissement Campafieu, Puig Gel Mas, route du Mas Guillaume

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7f9a

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Guillaume Y..., demeurant ..., 4°) de M. X...

Source officielle
CC

civ3

61372683cd58014677426261

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Guillaume Z..., 8 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd580146774066b0

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Paris, 2 / de Mlle Sabine X..., demeurant ... de la Bretonnerie, 75004 Paris, 3 / du syndicat des copropriétaires du ... de la Bretonnerie, 75004 Paris, représenté par son syndic, le Cabinet Guilbaud

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f8456

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab5e

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Guillaume (Seine-maritime), 2 / la société Mutuelle des Architectes Français "MAF", dont le siège est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00733

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

Y..., exploitant un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, a pris acte le 24 avril 2008 de la rupture de son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, estimant

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b6ad

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

XZ..., 26 / de Mme P..., épouse XZ..., demeurant tous deux "Les Landes", 53240 Saint-Germain le Guillaume, 27 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c43e

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Guilhem-Xavier L... et Mme L..., demeurant ..., 20 / de M. Ivan J... et Mme J..., demeurant ..., 21 / de la Banque San Paolo, société anonyme dont le siège est ..., 22 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201267

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

/ à la société Clermont 501, société en nom collectif, 90°/ à la société Commandeur 418, société en nom collectif, 91°/ à la société Dayyaan 974, société en nom collectif, 92°/ à la société de la Boulangerie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300335

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00830

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Guillaume A..., conseillers » ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10158

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Claudine B..., veuve Z..., domiciliée [...]                          , prise en qualité d'héritière de feu son époux Jean Claude Z... et également en qualité de représentante légale de son fils mineur Guillaume

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300175

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

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