NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette, Mauricette, Thérèse X..., née Y..., demeurant ... à Bois-Guillaume

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Christine D..., demeurant "La Houdairie", à Saint-Germain Le Guillaume

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2011), que Guillaume X..., dit Y..., artiste peintre, découvrant que plusieurs de

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Guillaume Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jean Guillaume X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de Mme Nicole Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

que de la même façon, avant le choc, le passager avant, à savoir Marc B..., se trouvait penché, en train d'allumer une cigarette, qui n'a relevé la tête qu'après la collision; qu'un autre passager, Guillaume

Patrick X..., demeurant ... à Saint-Guillaume, Pontchâteau (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

profit : 1°/ de Monsieur Georges F..., demeurant à Saint Esprit (Martinique) rue Schoelcher, 2°/ de Madame C..., Anne, Délie SYLVESTRE, demeurant à Saint Esprit (Martinique), rue Capitaine Pierre Rose

Yves X..., demeurant 17, passage Saint-Guillaume, 22000 Saint-Brieuc, 3 / de Mme Florence E..., demeurant ..., 4 / de M. Patrick A..., demeurant ..., 5 / de M.

Guillaume, 2 / du Crédit mutuel de Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la société Folliot Castel, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 4 / du cabinet Finarec, société à

Guillaume (Seine-Maritime), 20°) Mme Danielle Pierrette O... épouse C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 21°) M. Jacques André P..., demeurant ...

Guy, Roland B..., demeurant ..., 4°/ Mme E..., Rose, May B..., épouse Macarty, demeurant ZUP IV, 97420 Le Port, agissant ès nom et ès qualités en tant que seuls héritiers de Mme Agnès A... veuve B..

Guillaume, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Bertrand X... est décédé le 7 décembre 1978, laissant pour héritiers son fils Guillaume, né de son premier mariage, sous le régime de la communauté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Y... épouse Z..., demeurant à Bois-Guillaume (Seine-Maritime