, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 octobre 2000), qu'en 1992, la société Digoin matériaux a cédé à la société Guillemet

X... qui avait été engagé le 7 avril 1997 par la société Abel Guillemot, où il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'agence, a été licencié pour motif économique le 15 juin 2001 en raison de

dans la publicité de son parfum Fanny C. afin de bénéficier de la notoriété du parfum Femme de Rochas, que cette publicité met en exergue, au moyen de deux lignes horizontales, le mot femme entre guillemets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Guillemot-Augagneur-Pin

actions simplifiée, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Dominique Guillemot-Sillard

pouvant faire peser un doute légitime sur l'impartialité de la juridiction le fait de reproduire textuellement les conclusions d'une partie pour seule motivation ; qu'en se bornant à recopier, entre guillemets

qui, dans la formulation de ses propos, est resté vague, sans alléguer un fait déterminé ; que le journal n'a fait que rapporter les propos de Jules Z..., prenant la précaution de les entourer de guillemets

seule destinée à accueillir la station d'épuration ; qu'à cet égard, il ne peut être tenu pour acquis, comme le prétend vainement la partie civile, que l'expression "tout à l'égout", employée entre guillemets

; alors, d'autre part, que la note litigieuse par laquelle le salarié aurait mis en doute la probité de ses supérieurs était rédigée en anglais ; que le mot "policy" n'y était pas inscrit entre guillemets

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon arrêt attaqué (Paris, 16 février 2016), que la société Guillemin et la société Agep ont

déduire la solution d'un litige du seul exposé de la prétention de l'une des parties sans fournir aucune motivation propre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à citer in extenso et entre guillemets

préjudice d'abord sur la base d'une destruction des oiseaux et leurs coûts de remplacement ; qu'or, la destruction de trente avocettes élégantes, de trente-deux fous de [Localité 2], de vingt-sept guillemots

interlocutrice de son innocence face aux extrêmes accusations qui étaient portées contre lui ; que la journaliste Raphaëlle Z... a d'ailleurs admis qu'il lui avait demandé de ne pas citer ses propos entre guillemets

[T] coupable d'injure après avoir pourtant constaté qu'il s'était contenté, dans le passage litigieux du texte qu'il a publié le 17 août 2021, de citer, entre guillemets et en précisant sa source, un écrit

B... expose l'excellent état de son véhicule et l'existence d'un dispositif stabilisateur de caravane rendant impossible tout tangage mais cette donnée est infirmée par les dépositions des témoins Guilmot

la propriété du chèque, rendu impossible par la mention de non-endossabilité portée sur le chèque, mais comme un mandat donné à la banque de porter le montant du chèque au crédit du compte Grasset-Guillemot

s'intéresseraient tout particulièrement à des facturations de prestations qu'elle aurait fournies à la FNMF ; qu'il y cite les propos qu'elle aurait tenus lors de son audition en les mettant entre guillemets

X... mentionnait entre guillemets, au-dessus de son lieu de rédaction et de sa date, la phrase : "il pourra être dénoncé pendant un délai de deux mois à compter de ce jour" ; qu'en ayant considéré que