X... et Olivier Y..., est, d'une part, conforme à l'extrait K-bis en date du 31 juillet 2002, d'autre part, sans incidence sur la validité de la citation ; que les dispositions de l'article 551 du Code

Hélène, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de ROUEN, en date du 29 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents,

attaqué (Grenoble, 25 juin 2001), que la société des Etablissements X..., aux droits de laquelle se trouve la société La Boîte à Outils, a reçu congé, le 28 juillet 1992, de Mmes Françoise, Gabrielle et Hélène

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel de la Sci Helin, Aux motifs que « la SCI Helin soutient dans ses conclusions du 16 septembre 2016 que la cour doit

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 20 novembre 2009 et 2 avril 2010), que la société Record Bank (la banque) a, en mai 2007, consenti à Mmes Geneviève et Hélène

à conduire à réviser l'appréciation initialement faite quant à la contribution des parents à l'entretien et à l'éducation des enfants, notamment le fait que Mme Y... avait déménagé avec leur fille Hélène

Albert X..., demeurant à Salonde-Provence (Bouches-du-Rhône), Mas de la Petite Cabane, Bel Air, 2°/ Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant à SalondeProvence (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ M.

mois d'emprisonnement ferme et 100 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte de l'expertise en écriture et des aveux tardifs de Michel X... que celui-ci a imité la signature de sa mère, Mme Hélène

Hélène, épouse F..., - Z...

résulte ni des énonciations de l'arrêt, ni des conclusions, ni d'un bordereau de communication de pièces, qu'ils aient été communiqués aux parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est fondée sur des extraits

légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées dans les locaux et dépendances, sis ... 06000 Nice, susceptibles d'être occupés par Abdelkrim X... et/ou Marie-Hélène

antérieur ; qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel, qui a renversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ que lorsque celui qui prétend avoir été salarié exerçait

cents euros) par an, hors taxe, hors charges, hors taxe foncière récupérable ; AUX MOTIFS QUE « 3- L'article R. 145-24 du Code de Commerce, relatif au loyer du bail commercial, invoqué par Marie-Hélène

Hélène, épouse B..., et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 octobre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction en méconnaissance des prescriptions

produit aux débats d'appel mentionnait, à la rubrique "activité exercée : étude d'urbanisme environnement économique et architecte du paysage" ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que "Madame Hélène

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que le 29 octobre 2000, un incendie provoqué par une explosion gazeuse inflammable s'est déclaré dans le garage du pavillon de Thierry et Hélène

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Véronique Le Helley

Hélène, épouse X..., - A...