21 octobre 2008 puis à la liquidation judiciaire le 1er juin 2010, a acquis, le 29 décembre 2006, le fonds de commerce de vente de meubles, d'objets de décoration et d'art de la table, de la société Hadrian

[I] [S] a porté plainte et s'est constitué partie civile devant un juge d'instruction du chef susvisé, à raison des propos suivants publiés, en anglais, tout d'abord, sur le site du quotidien [8], le 30

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.X..., de la SCI Villa Hadrien, de M.

Hadrien a vendu en l'état futur d'achèvement, à la société civile immobilière Bellevue, des lots à usage commercial dans un immeuble situé dans une zone d'aménagement concerté ; que la SCI Bellevue, soutenant

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Aurélius du désistement partiel de son pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre le syndicat des copropriétaires du Palais Hadrien

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 novembre 2011), que, par décision du 16 octobre 2009, le tribunal civil de Port-au-Prince

société d'Economie Mixte Sarcelles Chaleur, alors que le juge d'instruction n'était saisi que de faits relatifs à la fourniture par Marie-Aline X... de faux documents administratifs à des étrangers haïtiens

"Tet Kole", Centre haïtien d'information et de documentation regroupement, Les Amis d'Haïti et la Jeunesse haïtienne en mouvement, ont saisi un juge des référés qui, par ordonnance du 14 septembre 2001

sur les bons de commande, mais elle a en outre relevé que le nom porté sur les bons de livraison n'était pas celui de la société Haurine Couste, pour néanmoins considérer que cette société était personnellement

sa succession, Mme Y... a fait valoir qu'elle s'était mariée avec le défunt le 30 décembre 1993 en Haïti et que l'acte de mariage avait été transcrit le 1er décembre 2000 par l'Ambassade de France de Port

Hadrien X..., né le 5 février 1978, devenu majeur en cours de procédure, 3 / M.

Mais sur le refus d'inscription dans les rubriques interprétariat et traduction en créole haïtien Vu l'article 2, IV, de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 : 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière BRAQUE HAUDRIETTE, dont le siège est à Paris

B... , ont constitué la société civile immobilière Les Haudriettes (la SCI), au capital de 10 000 francs, divisé en cent parts, chacun des associés étant porteur de vingt-cinq parts, et désigné Mme X..

.; que, le 5 octobre 2009, la mère de l'enfant a comparu devant un notaire de Port-au-Prince et a déclaré donner son consentement en vue d'une adoption plénière ; qu'une fois l'enfant accueilli en France

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 avril 2011), que le tribunal civil de Port-au-Prince (Haïti), par deux jugements

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL, LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE PROVENCE-GRES, IN SOLIDUM AVEC L'ARCHITECTE HARDION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée NILA, dont le siège est Port de Plaisance, Travée 50 à 54, Beaulieu-sur-Mer