Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1996 par le conseil de prud'hommes d'Halluin (section commerce), au profit : 1 / de M.

Hassein, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 octobre 2000, qui, pour vol aggravé, arrestation et séquestration d'otage pour faciliter un crime ou un délit

des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que, lors de l'interrogatoire de l'accusé, le président a déclaré que le demandeur (Christian Y...) était bien "connu" à Lille ainsi qu'à Halluin

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hanjin

Y..., ainsi que sur les reçus de paiement de salaires et de solde pour tout compte qui lui ont été remis ; que l'expert en comparaison d'écritures ne parvient pas à exclure qu'Halil Y... ait plusieurs

X..., et l'a condamné de ce chef, en le déclarant entièrement responsable du préjudice corporel subi par Halim X... et tenu à en réparer les conséquences ; " aux motifs que, s'il ne fait aucun doute

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Boulangerie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes d'Halluin

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro boulangerie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes d'Halluin

Julien qu'après la reprise en détail, écriture par écriture de la comptabilité des quatre dernières années, travail de longue haleine excédant la période de mise à pied conservatoire ; qu'à défaut, l'arrêt

, selon le moyen, que : 1 / l'arrêt du 18 novembre 1999, rendu sur tierce opposition a statué sur les demandes opposant, d'une part, les consorts Z... et les cessionnaires, les sociétés Sonoda, D'Halluin

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Huseyin X... coupable du délit d'escroquerie et l'a condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il est établi qu'il utilisait le pseudonyme de Halim

Harun, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 24 janvier 2007, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

Hacine, - X...

Halim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 24 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de viol et d'agressions

Levy et Mme Hauduin, conseillers, en sorte que l'arrêt qui indique que M.

Halden des fins de la poursuite des chefs de faux et usage de faux et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que pour l'exposé des faits tels qu'ils résultent de la procédure

initiales des agents dès l'interpellation sur la voie publique au sortir du véhicule que conduisait le prévenu, faisant état du fait que "ses vêtements sont désordonnés, ses yeux sont brillants et son haleine

Halim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS 4ème section, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de viols aggravés