Pare, épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Joëlle C..., épouse B..., demeurant ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Haloche-Roland-Droit, notaires associés, dont le siège

siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) notariale Haloche-Roland-Droit

qu'en ne s'expliquant pas sur ces circonstances, desquelles il ressortait qu'en prenant l'initiative de prendre appui sur la toiture dont il connaissait la fragilité, sans s'être préalablement harnaché

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 décembre 2018), au cours de l'année 2009, la société Harsco métal logistique et services spécialisés, aux droits de laquelle se trouve la société Harsco Metals and Minerals

Matet, Hascher, Reynis, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, MM.

viticole à Saint-Germain-de-Graves, en annulation, notamment, de la marque nominative "domaine du Cheval blanc" n° 1 291 368 et de la marque figurative n° 03 3 205 896 représentant une tête de cheval harnachée

D] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-10.506 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant à la société Harsco

[P] [C], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Harsco métals & minérals France, venant

, d'avoir omis de mettre en oeuvre des moyens appropriés de contrôle de l'atmosphère à l'intérieur du silo, et laissé en effectuer le nettoyage par un ouvrier saisonnier, opérant seul et sans être harnaché

Hascher, Reynis, Mmes Reygner, Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, M. Mornet, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 23 DECEMBRE 1969), D'AVOIR EVALUE A SIX MOIS DE COMMISSIONS L'INDEMNITE DEVANT REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR HAROCHE DU FAIT DE LA RUPTURE

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'HAROCHE S'ETANT LIVRE AVEC UN AUTRE COMMERCANT A UN IMPORTANT ECHANGE DE CHEQUES

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 27 MAI 1975) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR HAROCHE, EN LIQUIDATION DES BIENS

(élections professionnelles), au profit : 1 / du CSMF UMESPE, Confédération des syndicats médicaux français, domicilié ..., 2 / de la FMF Spécialistes, Fédération des médecins de France, DCT Harrosch

ONT CEDE LEUR FONDS DE COMMERCE A BENTOUT ETAIT UN ACTE SIMULE, CE DERNIER AYANT SERVI DE PRETE-NOM A HARAICHE, ET QUE CELUI-CI ETAIT DONC SEUL PROPRIETAIRE DU FONDS VENDU ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE

COUR DE CASSATION Premère présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-20.607 Demandeur(s) : la société Harsco metals & minerals France Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 11-19.564 et V 11-19.566 ; Donne acte à la société Harsco Metals Sud de son désistement

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Harsco Metals et Minerals France, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.