GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HASSANI

Ahmed X..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Chez Hansi, dont le siège social est

X..., Le Y..., Z... et Al Hassani, employés en qualité de ferrailleurs par la société Entreprise René Nouharet devenue société Sara, ont été licenciés pour faute grave le 22 octobre 1998, pour avoir refusé

énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 21 février 1994), que la société Foc a fourni des gaines destinées à des systèmes de ventilation de conditionnement d'air aux sociétés Electro Fluide pour un chantier à Hassi-Messaoud

Hasny a été relaxé, les parties civiles étant déboutées de leurs demandes ; Attendu que, saisie du seul appel des parties civiles, la cour d'appel, qui a infirmé le jugement ayant relaxé le prévenu

En revanche, la cour considère que Mme [M] ne démontre pas que le vice caché soit imputable à la prestation réalisée par le garage Hassani.

faits dans des conditions qui seraient attentatoires aux droits de la défense" ; "1) alors que, dans ses trois rapports, l'expert a non seulement fait état de violences subies par les enfants Morad, Hasnaa

société l'Alliance envers la société Crédit du Nord était antérieure au rachat des parts de la société l'Alliance par le demandeur, en sorte que l'action ne pouvait être dirigée que contre les cédants de Hassine

., la somme de 60 000 francs à Lassia Z..., la somme de 60 000 francs à Sassia Z..., la somme de 80 000 francs à Sassi Z..., la somme de 60 000 francs à Mohamed Ali Z..., la somme de 60 000 francs à Hasna

Hasni et par le FIVA, subrogé dans les droits de Monsieur X... Hasni ne peut être considérée comme tardive.

peinture du Midi " l'indique, la réalisation de travaux de peintures ; que Ramzi Y... a clairement indiqué aux enquêteurs qu'il ne fournissait que la main d'oeuvre ; que Meyer Z... a été désigné par Hassine

Hassani X... en 1977 tout en constatant que l'acte de naissance de l'intéressé et l'acte de mariage de ses parents n'avaient été établis qu'après la déclaration récognitive souscrite par son père, la cour

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision de rejet d'indemnisation prise le 6 mars 2012 par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et d'avoir débouté Mme Hasna X... de

conclusions de Mme Hasna X... devant la Cour ; Attendu que M.

Tariq et Hani" qualifiés de "rois de l'ambiguïté" par un élu de l'agglomération lyonnaise, Hani étant présenté comme tenant un discours ouvertement plus radical et prônant la lutte armée quand un Etat

ALLOUEES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, SONT DISTINCTES DES DEPENS SEULS PRIS EN COMPTE PAR L'AIDE JUDICIAIRE QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL SAISIE PAR MME HASNI

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 La société Baumer-Bourdon-Haenni

Hasni X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit de la société General Motors France Powertrain