_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Haulotte

du Hautmont (le syndicat des copropriétaires), est administré par l'association syndicale libre du Parc du Hautmont (l'ASL). 2.

avril 2004), que la société Finances et développement industriel (FDI) a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 25 avril 2002 publié au BODACC le 5 juin 2002 ; que la société Pinguely-Haulotte

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mai 2008), statuant sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 24 avril 2007, pourvoi n° F 06-11.000) que la société Pinguely-Haulotte

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Haulotte

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Haulotte group.

d'AVOIR retenu la responsabilité de la société HAULOTTE GROUP dans la rupture de ses relations contractuelles avec la SAS SOUDACIER et d'AVOIR condamné la société HAULOTTE à payer à la société SOUDACIER

Bernard Y..., demeurant rue Grimaldi CD 55, Hautot-sur-Mer (Seine-Maritime) Offranville, en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Dieppe, au profit de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Haulotte

Lucien X..., demeurant à Offranville (Seine-Maritime), voie commune n° 1, Hautot sur Mer, 2°/ M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Haulotte

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Haulotte

Company SE, dont le siège est [Adresse 2]), a formé le pourvoi n° R 22-18.824 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4-chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Haulotte

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un appel a été formé au nom de la société Haulotte

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des Copropriétaires de la Résidence l'Orée du Hautmont

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section B), au profit de la société Ateliers de construction Schwartz Haumont

________ [H] Pourvoi n° : P 22-17.143 Demandeur(s) : la société Axa corporate solutions assurance Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société Haulotte

nacelle, sur laquelle il se trouvait, a basculé dans le vide ; que cette nacelle élévatrice mobile, permettant une rotation de 360 de son poste de conduite, déployée pour placer son utilisateur à une hauteur