observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HAAG

Selon les arrêts attaqués (Colmar, 25 mai 2022, RG 21/00888 et 21/01351), la société Hager Controls (Hager) produit des boîtiers de commande électronique contenant des cartes d'alimentation fabriquées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société civile immobilière de la Hazaie, dont le siège social

huit sociétés, Methwold Limited, Manx Trading Limited, Lanessa Incorporated, Sylvana Investment LTD, Roberval Investments Limited, Verney Investment INC, OIL Processing And Trading Corporation, HRAG & HAIG

société Jean Bourget, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de la société Martin O Haug

janvier et 22 mars 1991 prévoyant, notamment, que la créance de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Yonne (la Caisse) serait payée, pour partie dès la régularisation de la cession d'un hanger

qu'il résultait des documents versés aux débats et notamment de l'extrait de la transcription à la Conservation des hypothèques d'un acte de vente d'un terrain sis, lieudit "Le Parc" avenue Douglas Haig

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Alpha mandataires judiciaires, ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Hager-électro

l'entreprise de travail temporaire a mis la salariée à la disposition des sociétés : - Petzl distribution (l'entreprise utilisatrice), entre le 13 janvier 2016 et le 31 mai 2019, en qualité d'opératrice, - Hager

articles 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 312 et 332 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises a interrompu l'interrogatoire de la partie civile, Hager

& Schmidt GmbH (la société Haeger), établie en Allemagne, le soin de faire exécuter la partie fluviale du déplacement ; que la société Haeger a choisi à cette fin M.

déplacement de ce matériel du port d'Anvers (Belgique), où il était arrivé, à Lyon ; que la société SAFRAM, agissant sous son nom, mais pour le compte de la société Va Tech, a conclu avec la société Haeger

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La société Haeger

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE HAAG FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON ACTION EXERCEE CONTRE LES EPOUX X...

(Jean Haig) du chef de recel de documents administratifs falsifiés ou contrefaits l'a condamné, par décision contradictoire, à la peine de 4 mois d'emprisonnement ; LA COUR, Vu la lettre du garde des

] (Belgique), a formé le pourvoi n° F 22-16.492 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2021 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hager

A LA SOCIETE CAFE HAG-FRANCE QUI L'EMPLOYAIT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE COMMERCE, AUX MOTIFS QUE LE CONTRAT SIGNE PAR A... LE 30 OCTOBRE 1971 A NANCY COMPORTE LA X...

réclamé à la société Médicale Service Rhône (MSR) le paiement de la somme de 350 713,80 francs, correspondant, à concurrence de 191 250,69 francs, à des créances cédées par la société Hyco Aulas Gauthier (HAG

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hager

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (METZ, 19 DECEMBRE 1978) QU'EN VERTU D'UN CONTRAT DU 14 MAI 1947 CONCLU ENTRE LA SOCIETE BRASSERIE HAAG