ARTICLES L. 122-4 ET SUIVANTS ET L. 122-14-2 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'HUBSHER

enquête préliminaire en Espagne ; qu'à 13 heures 30, l'OCTRIS prenait attache avec la BPPJ de Madrid, qui informait le service de l'ouverture d'une enquête préliminaire auprès du tribunal de province de Huesca

enquête préliminaire en Espagne ; qu'à 13 heures 30, l'OCTRIS prenait attache avec la BPPJ de Madrid, qui informait le service de l'ouverture d'une enquête préliminaire auprès du tribunal de province de Huesca

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Hubsch, société anonyme, dont le siège est

PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DUDIT ARRET QUE, PAR ACTE DU 11 AVRIL 1950, LA COMMUNE DE MARTIGUES A CONCEDE LE DROIT D'EXPLOITATION DE LA CARRIERE DES HUBACS

Gérard X..., demeurant 30, Les Hauts de L'Hubac, ..., contre le jugement rendu le 6 juin 2000 par le juge du tribunal d'instance de Grasse, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit

Gérard X..., 30, Les Hauts de L'Hubac, ..., contre le jugement rendu le 6 juin 2000 par le juge du tribunal d'instance de Grasse, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1

pâtisserie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section B), au profit de la société La Huche

1669 D, rendu le 25 avril 2001, dans l'affaire n° H 99-14.938 opposant La Maison de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., à la société La Huche

Beuvry (Pas-de-Calais) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme ELECTRIC SERVICE, dont le siège est à Hulluch

Loïc X..., demeurant ferme Doridant, route d'Hurbache, Le Villé à Saint-Dié (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1991 par le tribunal d'instance de Saint-Dié, au profit de : 1°/ La

Hucher, 2 / Mme X... Hucher, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section paritaire), au profit de M.

Hucher, demeurant ..., à Vernon (Eure), 2°) Mlle A...

domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° J 21-22.402 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Huche

François X... et Mme Brigitte Hubac, conseillers, assesseurs" ; qu'il se déduit de ces mentions que M.

Philippe X..., demeurant 52 bis, Le Clos du Château à Hulluch (Pas-de-Calais), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est rue F.

cours des ares à Digne, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Digne (section commerce), au profit de la société Tout le Sport, dont le siège est rue de l'Hubac

enquête préliminaire en Espagne ; qu'à 13 heures 30, l'OCTRIS prenait attache avec la BPPJ de Madrid, qui informait le service de l'ouverture d'une enquête préliminaire auprès du tribunal de province de Huesca