AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137261bcd58014677422fe5
14 mai 2003
14 mai 2003
MOLINIE, de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MASSENA FINANCE, - LA SOCIETE ATHENA PAUL HYMANS
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cr
6137264ecd580146774248b2
17 mars 2004
17 mars 2004
d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans par ascendant ; "aux motifs que la déposition de la victime était claire, précise et mesurée ; que, d'après le docteur Y..., si l'enfant présentait un hymen
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