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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372606cd5801467742261a
31 mai 2000
31 mai 2000
professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS
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6137264fcd5801467742491f
15 décembre 2004
15 décembre 2004
aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle
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61372127cd580146773f166f
19 décembre 1989
19 décembre 1989
), zone industrielle, Sur le pourvoi n° 89-11.168/C formé par Mademoiselle Isabelle Y..., demeurant ..., à Bernières-sur-Mer (Calvados), Sur le pourvoi n° 89-11.169/D formé par Monsieur Jacky X...,
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61372212cd580146773f9fb9
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Georges A..., demeurant tous cinq à Saint-Pierre-du-Regard, Condé-sur-Noireau (Calvados), 6 / de Mme Isabelle A..., épouse Z..., demeurant Le B...
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613721b0cd580146773f61fb
25 février 1992
25 février 1992
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Inter pull création (IPC), société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Ifs (Calvados
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6137255ecd5801467741d199
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises du Calvados, en date du 19 mars 1991, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour vols avec port d'arme commis en état de récidive légale ; Vu
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61372658cd58014677424d83
19 juillet 2000
19 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CANCAVA secteur Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
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613721a3cd580146773f57bd
19 février 1992
19 février 1992
Arnaud X..., ayant demeuré ... (15e), décédé en cours d'instance, celle-ci ayant été reprise par ses héritiers : Mme Isabelle A..., veuve X..., demeurant ... (16e), Mme Lucile X..., épouse Le Roy,
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613721f9cd580146773f92f1
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Gilbert Y..., 2 / Mme Régine, Isabelle X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Escoville (Calvados), ..., 3 / le Comptoir des entrepreneurs SA, dont le siège social est à Paris (2e), ..., représenté
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61372139cd580146773f201c
29 mai 1990
29 mai 1990
Z... demeurant ..., ès qualité d'administrateur judiciaire de la SRBB, 3°/ Mlle Isabelle Y... demeurant "la Carvillère", La Graverie, Le Beny Bocage (Calvados), défendeurs à la cassation ; La demanderesse
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61372671cd580146774259ef
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 15 décembre 2000, qui, après condamnation de Raymond A... du chef de meurtre, a prononcé sur les
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61372204cd580146773f9859
2 février 1994
2 février 1994
André N..., demeurant à Evreux (Eure), Le Buisson Isabelle ZZ..., 16 / Mme Renée XI..., épouse T..., demeurant à Ercuis (Oise), ..., 17 / M.
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61372114cd580146773f0d02
4 janvier 1990
4 janvier 1990
copropriétaires de la Résidence Des Ducs de Normandie à Cabourg, pris en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée GERARD JEANNE, dont le siège social est à Caen (Calvados
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300168
15 février 2018
15 février 2018
Jean X..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Catherine Z..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Isabelle Z..., épouse Saint-Sevin, domiciliée [...]
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ECLI:FR:CCASS:2020:C310451
12 novembre 2020
12 novembre 2020
B..., de Me Isabelle Galy, avocat de Mme N..., après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, M.
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613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Alphonse ZG..., demeurant à Port Grimaud (I) (Var), ..., 281°/ Mme Mireille, Lucienne BY..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 282°/ M.
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613726aacd58014677427892
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Four j's, des sociétés Inforad LTD, Four j's Development Tools Europe LTD, Four j's Development Tools France et Four j's Development Tools à Strasbourg (pièce 14) ; que selon ces informations, une cascade
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613726aacd58014677427894
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Four j's, des sociétés Inforad lTD, Four j's Development Tools Europe LTD, Four j's Development Tools France et Four j's Development Tools à Strasbourg (pièce 14) ; que, selon ces informations, une cascade
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