considérant que le bail commercial du 12 novembre 1982 passé entre Albert Z... et Paul Y... ne mentionne pas la consistance des locaux loués ni le renvoi à un croquis qui porte la mention manuscrite : partie louée

comportement particulièrement agressif et violent qu'elle a manifesté par le passé à l'égard de Pascal Y... et qui est rapporté non seulement par le témoin Abdullah Z..., mais aussi par une voisine, Isabelle

sécurité sociale de Bordeaux, 27 novembre 2008), rendu en dernier ressort, que la caisse d'allocations familiales de la Gironde (la caisse), considérant que Mme X..., bénéficiaire de l'allocation de logement

Y... et le GAEC ont contesté ces congés ; Attendu que pour rejeter la demande d'annulation des congés, l'arrêt retient que la reprise des terres louées au profit de Mme Z... ne nécessite pas d'autorisation

aucune obligation personnelle ; l'attribution, à titre provisoire, de la jouissance du domicile conjugal à l'un des époux par le juge ne fait pas obstacle à une autorisation judiciaire de vente du logement

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre civile, section B), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ..., défenderesse

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 6 juillet 2001, Mme Isabelle X... et sa mère Ginette X..., depuis décédée,

débats et régulièrement produit à l'appui de ses conclusions, les factures de matériel livrés ainsi que les documents établissant que Mme Y... avait bien réceptionné les matériels vendus au port de Lome

attaqué, qu'Alfred X... est décédé le 17 février 2003 laissant pour lui succéder, son épouse, Mme Y..., bénéficiaire d'un legs universel suivant testament du 16 juin 2002, et ses deux enfants Frédéric et Isabel

2 / Fernand A..., ayant demeuré ..., résidence les Sources du Sud, 84000 Avignon, décédé en cours d'instance aux droits duquel viennent : - Mme Marie-Louise Z..., veuve A..., - Mme Marie-Isabelle

Vincent X... et pharmacie s'agissant de Mme Isabelle Y...). Mme Isabelle Y... a obtenu son doctorat en pharmacie en 1995, année du mariage, et M.

Cependant, dès septembre 2009, Isabelle Y... a cessé de se manifester auprès de l'enfant comme des services sociaux.

Alain X... 41 % et Mme Isabelle Z... à payer à M.

Jean C..., Mme Isabelle C..., épouse B..., M.

., demeurant 4, place Troyat, appt 51, 59229 Teteghem, 5 / Mlle Angélique Z..., venant aux droits de Mme Annie X..., épouse Z..., demeurant 4, place Troyat, appt 51, 59229 Teteghem, 6 / Mlle Isabelle

Y...sollicite que Monsieur Christian X...exerce un droit de visite un dimanche sur deux, au sein du lieu neutre ARAMIS, de 14 heures à 18 heures ; que Madame Isabelle Y...fait valoir qu'Z...ne veut plus

elle a refusé tout rapport intime ; que s'agissant du premier grief, Monsieur Florent X... produit deux attestations de Madame Z... et Madame A... selon lesquelles la première a accompagné Madame Isabelle

François X..., sans qu'il ne soit fait mention de Mme Isabelle Y... épouse X..., de la parcelle [...] qui à elle seule représente plus de la moitié de la superficie totale louée, n'étant produit, par ailleurs