mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Marie-Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 février 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois

C... ; que Isabelle C... avait toute l'autonomie du service sans contrôle (déclarations de Jean-Jacques Y...

Me SPINOSI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Isabelle

Isabelle, épouse X..., aux droits de Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., épouse A..., demeurant ... et

PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

ont créé, en février 1989 avec d'autres associés, l'association "les Amis de Tofda", et ont mis par contrat du 15 mai 1990 à la disposition de celle-ci, à titre gratuit, divers biens immobiliers et mobiliers

à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Decomble, " conseillers : Mmes Bresdin et Darmstadter, " assistés du greffier : Mme Molinier, " en présence du ministère public : M.

X... qui, pour tenter d'expliquer ce constat, a d'abord accusé Mme Isabelle Z..., son ancienne concubine, d'avoir apporté sur le lieu de l'incendie, alors que celui-ci avait en grande partie consumé le

président de la Chambre de Commerce et d'Industries de Melun, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Isabelle

Mathieu X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , défenderesse

répondu affirmativement à la question n° 5 ainsi libellée : "l'accusé Jacky X... est-il coupable d'avoir, à Z..., de 1983 à avril 1989, en tout cas dans le département de la Saône-et-Loire et depuis moins

par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié desquelles il résulte qu'Isabelle Z... est décédée le 16 août 1992, et que ses héritiers, M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isabelle Y... du chef de dénonciation calomnieuse

X... était âgée de moins de quinze ans ?"

déclaré Alain X... coupable d'omission d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité corporelle d'une personne, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés qu'Alain X..., qui est passé à moins

Jacques X..., 2°/ Mme Sylvette Z..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Isabelle X..., épouse Y...