placer un câble destiné à un service intensif dans la série "333", d'un diamètre extérieur de 8,5 mm et non de 6,5 mn, et d'une longueur adaptée, de façon à ce que les courbures soient réduites ; que Jérôme

Jérémy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 2 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de destruction, dégradation et détérioration

Jérémy X..., avec M.

du Code pénal, pour une durée de cinq ans ; "aux motifs qu'un anorak beige avec capuchon et liserés décoratifs, avec des débris de verre dans une des poches, a été découvert dans la caravane de Jérémie

Jérémy Y... a quitté la route et percuté des arbres ; que M.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Ortavant coupable de vol avec violences d'objets mobiliers sur les personnes de Jérémie

Henry, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 31 avril 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2021), les 24 décembre 1987 et 8 septembre 1989, Mme [R] a constitué à Jersey deux trusts, Grand Trust et Fortunate Trust, au profit de ses deux filles, Mmes [K]

Que, ces importations n'ayant donné lieu à aucune déclaration, alors qu'au moment de leur achat par la société CYI ces bateaux avaient, selon l'administration des douanes, leur port d'attache à Jersey

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 6 juin 1996 qui, pour délit de violences, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables respectivement de diffamations publiques envers Jérôme

Jérôme, Christophe X..., demeurant 13, Place Delamare, 23170 Chambon-sur-Voueize, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 2000 par le tribunal de grande instance de Guéret, au profit : 1 /

l'homme et des libertés fondamentales, 111-2, 111-3, 222-37 et 222-41 du Code pénal, L.627 du Code la santé publique, et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour a déclaré un prévenu (Jérôme

Jérôme, - LA SOCIETE MFI PARIS, - LA SOCIETE MFI GENEVE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 1er décembre 1999, qui a autorisé l'administration des

Sylvie, épouse Y..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TOULOUSE, en date du 7 septembre 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 16 mai 2006, qui, pour usage illicite de stupéfiants en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

des établissements Jérôme X..., et commissaire à l'exécution du plan, défendeurs à la cassation ; en présence : - de la société du Grand Hôtel Capoul, dont le siège est ..., - de M.

Y..., dans les locaux de la brigade de gendarmerie de La Grand Croix, avant qu'il n'ait été appelé à la barre, pour y être entendu en sa déposition ; "alors que le principe de l'oralité des débats

de fonds précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une information a été ouverte au tribunal de grande

Y..., dans la carence de formation de Jérôme B..., est établie et M.