société GBP ; que les dernières relations avec Eurocapital avaient été l'émission d'une facture du 29 juillet 1999 ; qu'on ne peut que s'étonner de la lettre adressée le 15 septembre 1999 à Jean-Jacques

en Allemagne, avec les thèses défendues aujourd'hui en France 45 ans plus tard au nom de cette fois de la dialectique socialiste prônée par Jacques X... et concluant que ces thèses se fondaient sur la

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE en date du 29 novembre 1989, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour tentative de vol aggravé, vols et association de malfaiteurs ;

par Santé de Stéfani pour tirer un chèque de 50 000 francs au profit de la SCEA de Menet, les comptes courants débiteurs de Santé de Stéfani, Jacques de Stéfani et du GAEC de Menet, le trop payé sur une

Jean-Jacques et Victor X..., ses fils et petit-fils, à payer la somme mensuelle de 1 248 euros au titre de leur obligation alimentaire, dont 1 000 euros à la charge du premier et 248 euros à la charge

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, escroqueries, a infirmé

Z... sans que son état mental ait été altéré au point qu'il ait été dans l'incapacité de tester ; qu'il n'est donc pas établi que Jacques Z... ait eu recours à des manoeuvres frauduleuses pour convaincre

Jean-Jacques X..., magasinier vendeur à la société Pascal matériaux, depuis lors en liquidation judiciaire, a été licencié pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Vassieux, société anonyme, dont le siège social est

Jacques X..., associé dans la société en nom collectif X... père et fils, Y... et Z...

Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 11 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Henri BAISEZ pour blessures involontaires,

Jacques X..., demeurant à Cholet (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1988 par le tribunal de grande instance d'Angers, au profit : 1°/ de Mme X..., demeurant à Cholet

X... était particulièrement vulnérable en raison de son grand âge, de la mort de son épouse, de l'éloignement géographique de ses enfants, de ses problèmes de santé physiques puis mentaux qui l'ont amené

par : - LA SOCIETE ANDRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 18 mai 1993, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Germaine X..., veuve Y..., est décédée le 8 février 1997, laissant à sa succession ses enfants, Jacques

Jean- Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 60