(Val de Marne), 60°/ de Monsieur Jacques ZY..., demeurant ... (Val de Marne), 61°/ de Monsieur Daniel ZP..., demeruant ...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 novembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'infractions

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 15 mai 1997, qui, pour complicité de dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et à des

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1996 qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 20 mois assortis

Jacques Y..., père du défunt, héritier, et Mme X..., veuve Y..., légataire universelle; que le jugement a prononcé la validation de cette saisie-arrêt et que, statuant sur l'appel de M.

1130 du 31 décembre 1971 et 1er de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, ensemble les articles 112, 114 et 752 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. et Mme Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Jacques A..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Micheline A..., demeurant ..., 4°/ de M. Bernard A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Jean- Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 60

Jacques et Marcel Z... (les consorts Z...) font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la cession intervenue le 29 novembre 1996 en faveur de M.

(Val de Marne), 60°/ de Monsieur Jacques ZY..., demeurant ... (Val de Marne), 61°/ de Monsieur Daniel ZP..., demeruant ...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et 250 000

Jacques, - Y...

juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Montpellier ; "aux motifs qu' "il convient de noter que la partie civile se plaint d'un homicide involontaire aux motifs que l'employeur de Jacques

Jacques, - DU X...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1992, qui, après cassation, dans une procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction