observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAUFAPE Jean-Pierre

C... et Jean-Baptiste B... sont revenus dans la chambre ; qu'ils ont alors commencé à déshabiller la jeune femme ; qu'il ressort des déclarations des prévenus que si Kathy A... ne semble effectivement

Elle indiquait avoir réussi à fuir psychologiquement l'emprise de Jean-Pierre X..., après avoir participé à un stage d'éducateur en 1987.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 mai 1998, qui a prononcé son renvoi devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation

Marie-Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Z... et que, pour chacune de ces jeunes femmes, à tout le moins, certains de ces rapports ont été obtenus par surprise ou sous l'effet d'une contrainte morale ; qu'il ressort également de l'information

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 5 octobre 2005, qui a condamné, le premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois

sein de l'IMPRO des Trois Mares pendant le séjour de cette jeune fille alors mineure ; que la réalité de la relation amoureuse existant entre l'intimé et la jeune Catherine T. est avérée au vu du courrier

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions

F... ; qu'engagée, selon ses propres déclarations, dans une relation amicale avec Danilo Z..., exclusive, à ses dires, de toute intimité amoureuse, elle n'a pas contesté avoir eu, ce soir-là, avec lui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Le Gond-Pontouvre (Charente), ..., ès qualités de syndic à la liquidation

et de l'attirance physique, unilatéraux, envers une femme plus jeune de 25 ans ; qu'ainsi la procédure établit une certaine faiblesse et vulnérabilité, mais pas suffisamment la particulière vulnérabilité

[D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [G] [F] [W] & co.kg, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la Société d'imprégnation Rhône-Alpes, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Jean-Luc B... qui avait entretenu en détention une liaison amoureuse avec Mme A..., épouse X..., qui lui aurait confié que M.

Jean-Paul Y... un permis de construire du 15 juin 2011, sur un terrain sis [...] [...], appartenant à Mme U...

[H], de la société MMA iard, ès qualités, de la société MMA iard assurances mutuelles, ès qualités, et l'avis de Mme Amouroux, avocate générale, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025

25 mai 1958 ; que Jean-Louis X..., décédé au cours de sa minorité, représenté par sa mère en qualité d'ayant droit, Frédéric X... et Catherine X..., épouse Domange, ont assigné M.

préméditation, ces aveux étant corroborés par les constatations expertales et par les témoignages recueillis attestant des menaces de mort proférées à l'encontre de la victime qui entretenait une liaison amoureuse

Serrier, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe