Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2°/ M.

Bernard Y... était le président et dont Jean Z... et Jean-Luc X... assumaient respectivement les fonctions de directeur général et de directeur adjoint, a conclu régulièrement le 6 octobre 1989 avec la

Jean-François, - Z...

Y... qui avait personnellement dicté le courrier d'accompagnement ; au contraire, l'envoi du communiqué à la Gazette a été fait sans l'accord de Jean-Claude Y..., les différents intervenants s'accordant

suite à la proposition de Jean-Paul A...; qu'ainsi, il ressort bien de la déclaration susvisée que les verres correcteurs ont été préconisés, ils n'ont pas été réellement délivrés; que le texte pénal

X..., spécialement : - en faisant fabriquer à la demande de ce dernier puis en vendant celui-ci pour sa diffusion à la société JCF dont Jean-Marie X... est le gérant et dont il était porteur de parts

Z..., Jean-Claude X... avait donné comme instruction de ne rien révéler sur ce qui se passait dans les élevages du groupe ; que lors de la confrontation, Jean-Guy E... a tout d'abord confirmé que le président-directeur

médicale, mais que le lien de causalité entre cette faute et l'incapacité temporaire totale supérieure à trois mois dont a été victime le jeune Nicolas B... n'était pas certain ; qu'en prononçant la

Jean-André X... est le gérant, avait conclu le 1er juillet 1997, un contrat de licence de marque avec la SA SVB, dont Fred Ullmo était le président-directeur général, ledit contrat, d'une durée de trente

... avait été obtenu, les actes subséquents par lesquels il a donné des conseils, préparé des actes ou des documents remis à la signature par Jean Y... et Philippe Z..., sont nécessairement des actes de

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Y...coupable de complicité d'abus de confiance ; " aux

Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

Jean-Claude Y... était le directeur technique salarié, a confié l'exploitation du réseau de chauffage urbain de la ville de Sarcelles au groupement IDEX SA et IDEX et Cie, représenté par Alain X... ;

Jean-Marc, - Y... Jean-Paul, - Z...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 1998, qui l'a condamné, pour ingérence, à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

sur pylône métallique au faîte du Château d'eau de Morée ; que Jean-Claude Y..., Jean-Marie Z... et Alain A... étaient tous trois salariés de la société SPM sise à Vierzon, Jean-Jacques X... étant le

elle aurait été victime de la part de Jean-Pierre X...