Jean-Luc, - Y...

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 mars 1998, qui les a condamnés, pour rebellion, le premier, à 10 000 francs d'amende, le second, à 5 000 francs d'amende

... coupable d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et, sur l'action civile, l'a condamné à verser 500 francs de dommages-intérêts, d'une part, à Michel de Z..., d'autre part, à Jean-Luc

Jean-Luc, - LA SOCIETE LABORATOIRES EPG, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 29 avril 1998, qui, pour contrefaçon de marque, de modèle et d'oeuvre

le 24 octobre 2002, et que la créance de la SCI Marchais Platte n'a été fixée, en son principe et son montant, que par un jugement du 8 décembre 2006 ; que cette décision a condamné Jean-Luc X... à indemniser

commis par une personne détentrice de l'autorité publique et de surcroît dans l'exercice de sa mission de formateur ; Jean-Luc X... a abusé de ses fonctions auprès de jeunes filles qui avaient choisi de

Geille ; qu'un ami de Jean-Luc Y..., Juan José Z...

Jean-Luc Y..., demeurant "La Croix de l'Ecru" à Erce près Liffre (Ille-et-Vilaine), 3°) la compagnie La France, société anonyme, dont le siège social est ... (9e) ; II Sur le pourvoi n° T 89-15.598

Dominique, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc Z... du chef de délit de

domaine, il effectue également des démonstrations d'engin agricole pour les clients de sa société ; que le jour où s'est produit l'accident, le mécanicien a effectué une démonstration pour Bernard et Jean-Luc

préfet de la Loire du 6 octobre 1986, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me LUC-THALER

Saturnin Jean-Marie Cakin, 9°) de Mme Saturnin Jean-Marie Cakin, demeurant tous deux à Sarcelles (Val d'Oise), 3, allée Chantepie, 10°) de M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, l'a condamné

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

Jean Collin, 46 / de Mme Collin, 47 / de Mme Lucie Cometto, 48 / de M. Aimé Constentin, 49 / de Mme Constentin, 50 / de M. Daniel Christina, 51 / de M.

Philippe et Jean-Luc X..., de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Jean-François, - Y... Z...