de procédure qu'une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Jean-Pierre Y..., qui traversait la chaussée pour s'engager dans une voie située sur sa gauche, et la motocyclette pilotée

X... et qu'il déclarait que selon lui, Jean-Pierre X... et Gérard F... étaient en fait complices dans le trafic ; que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des menaces faites sur Jean-Pierre

Jean A..., 7 / Mme Jean A..., demeurant ensemble ...

Mark, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... du chef de blessures involontaires

par Jean-Charles X..., s'est encastré sous la remorque du poids lourd et a été heurté peu après par la voiture d'Emmanuel Z... ; que Jean-Charles X..., son épouse qui l'accompagnait et l'un de ses passagers

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé

B... dont les feux étaient allumés d'envisager une telle manoeuvre, qu'il a effectuée, selon les déclarations de Pierre X..., de manière normale sans précipitation ; "que d'ailleurs, eu égard à la

de procédure que le 24 mai 2010, [...]                      , la motocyclette pilotée par M.

Pierre Y... et son assureur, la MAIF, Mme Georgette C..., veuve de M. Fernand Z..., et M. Jean-Louis Z..., son fils, et l'assureur de M.

arrosage intempestif ; que la responsabilité pénale de Jacques X... apparaît donc établie de ce seul fait et la décision entreprise doit être confirmée de ce chef ; "et aux motifs adoptés que si les pilotes

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

délit chaque fois qu'est constatée, par l'effet de ce délit, la disparition de la probabilité d'un évènement favorable ; que Eric A... avait soutenu dans ses conclusions d'appel qu'en raison de son jeune

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 19 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jacques LUC et Jean-Claude Y... pour homicide et blessures

Igor, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre Jean-Paul Y... du chef de blessures

d'infraction du 9 janvier 2003 (production), les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage avaient simplement constaté la présence d'"un premier chasseur, posté environ 300 mètres en aval du pîlone

à Cédric Y...son comportement à l'endroit de Muriel D...; que, selon les déclarations concordantes de celle-ci, de Rémy B...et Stéphane A..., un échange rapide et violent de coups de poing et de pied

courbes, limitant la visibilité des usagers dans un sens comme dans l'autre ; que les gendarmes enquêteurs indiquent qu'au moment de l'accident, la visibilité était excellente ; que la motocyclette pilotée