Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M. Bernard Faivre, - Mme Geneviève Lefebvre, - Mme Véronique Fontaine, - Mme Anne-Marie Renaerd, - M.

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 octobre 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

le même acte sur sa personne ; que les faits d'attouchements sexuels et les fellations accomplies par Raymond X... sur la personne de Christophe Z..., qui ne sont pas des actes de "pénétration sexuelle

Jean-Claude Chey, demeurant 23, rue de Savoie, 54425 Pulnoy, 52 / de M.

Jean-Pierre JN..., demeurant ..., 185 / Mme Genevieve JO..., demeurant ..., 186 / Mme Madeleine JP..., demeurant 40, rue G et R Lefèvre, 91550 Paray-Vieille-Poste, 187 / Mme ZO...

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Franchiseur SA par Thierry A... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Christophe, - F... Guy, - G... Claude, - H... Claire, épouse E..., - I... de la Z... Marie-Béatrice, épouse LACOSTE, - JOUFFROY Adélaïde, - J... Jeanne-Marie, - L...

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

précise que 10 essais atmosphériques « ont donné lieu à des retombées notables sur des zones habitées » et que « 6 ont apporté une contribution non négligeable à l'exposition de la population » ; que Jean-Henry

Christophe I..., officier de Police judiciaire au commissariat de [...]   

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen