G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

Richard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2016, qui, pour vol, contrefaçon de chèque et usage l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

consultation de neuro-psychiatre ; que son père rapportait en outre qu'elle s'était présentée au domicile familial vers 17 h 45 affolée et très choquée ; d "qu'entendu en outre comme témoin à l'audience, Richard

était montée de toutes pièces par la jeune fille, qui n'acceptait pas le divorce de ses parents, pour se venger de sa mère ; il traitait Lucie d'intrigante et de comédienne ; le prévenu expliquait également

LUCIE, venant aux droits de Le A... Germain, - Z... Henri, - G... Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien

Jean-Claude CCCCC..., domicilié [...]                        , 139°/ M. Jean-Luc PPPP..., domicilié [...]                           , 140°/ M.

Jean-Luc A..., demeurant 1, square Ampère, 78330 Fontenay-le-Fleury, 2°/ de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Danielle Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Jean-Luc, demeurant Les Crêts Bouligneux à Villars-les-Dombes (Ain), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, sise Place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (Ain), défendeurs à la cassation

Richard, est tombé d'une chaise sur laquelle il était monté et s'est blessé ; que, pour obtenir réparation de son préjudice, Jean-Luc X..., devenu majeur, a assigné les consorts F..., leur compagnie d'assurances

Jean-Luc X... né Z..., aux dispositions de l'article 918 susvisé, la cour d'appel l'a violé par fausse application ; Mais attendu que l'attribution à M.

Jean X..., 28110 Luce, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2000, où étaient présents : M.

Patrick Y..., Yann Z..., Jean-Luc A... et Jean Richard B... a été convoqué par le premier juge à l'audience du 31 décembre 2012 ; qu'il y a comparu assisté de son avocat et qu'ils ont été entendus par

Jean-Luc X..., demeurant Les Hauts d'Argency II, escalier A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Expertises

Jean-Luc X..., demeurant Les Crêts Bouligneux à Villars-les-Dombes (Ain), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'apui de ses pourvois, un moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Luc B..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 2 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 3 / de M. Michel A..., demeurant ..., 4 / de M.

Jean-Paul ZD..., demeurant Le Beaugency, appartement 152, ..., 5°/ de M. Jean-Luc ZL..., demeurant ..., 6°/ de M. Didier ZQ..., demeurant ..., 7°/ de M.

Jean-Luc Buckel, conseiller à la cour d'appel de Rennes, de Mme Dominique Gesnel, juge au tribunal de grande instance de Quimper, et de Mlle Marguerite Le Bras, juge au tribunal de grande instance de Quimper

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes, au profit de M.

Jean-Luc, 34°/ de Monsieur YJ... Daniel, 35°/ de Monsieur YR... Jean, 36°/ de Monsieur LOUIS ZI..., 37°/ de Monsieur YT... Max Magne, 38°/ de Monsieur ZX...