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15 résultats pour « Jean-Philippe BONDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ecd58014677423184

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mauvais traitements

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b7f

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Philippe, - Y...

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17de

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

(Seine-Maritime), 21-23, rue des Magasins généraux, 2°) Monsieur H..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 3°) Monsieur Henri X..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 4°) Monsieur Jean

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Guéran, - Mme Carol Le Bras, - Mme Nathalie Lagroye, - M. Jean-Pierre Pasquet, - M.

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1d6

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Philippe AE... Olden Y..., 99 / Mme Philippe AE...

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Francis Bodinier, demeurant 4, square Belphégor, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 938/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

François, Jean, demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 5°) Monsieur CR... René, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 6°) Monsieur ALLOUCHERY A..., Jean, Michel, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Jean-Pierre Capachionne, demeurant tour de la Trinité, avenue de la Paix à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 14 / de M. Thomas Bondia, demeurant résidence Matagots, bâtiment G, avenue G.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00925

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

A... a demandé à Ghislain X..., suite aux explications de Michel E..., s'il leur faisait confiance, oui ou non, et que Ghislain X... a répondu "non, mais" sans pouvoir terminer sa phrase, Philippe A..

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Jean-Pierre Capachionne, demeurant tour de la Trinité, avenue de la Paix à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 14 / M. Thomas Bondia, demeurant résidence Matagots, bâtiment G, avenue G.

Source officielle
CC

cr

éposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluiesc/Bertrand X

6137269ecd58014677427162

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Jean-Claude, - Y...

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S...

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f04c

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Jean, - Y...

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CC

cr

613726a9cd580146774277f6

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

déficitaire trois années de suite ; qu'après avoir exercé son droit de communication auprès de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille, Philippe

Source officielle