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24 résultats pour « Jean-Philippe LABES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372576cd5801467741def5

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

B... coupable de vol d'une plaque chauffante, d'un lave-vaisselle, d'un four encastrable, de radiateurs et d'appareils sanitaires et l'a condamné à payer à Jean-Philippe X... la somme de 170 000 francs

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10371

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Jean-Louis Z... , M. Alex B...                et M.

Source officielle
CC

soc

613720d2cd580146773eead0

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Chantal Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de maîtresse des droits et actions de ses enfants mineurs : - Jean-Philippe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310392

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Victoire, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'Office

Source officielle
CC

soc

61372467cd5801467741539f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Philippe Scholtes, demeurant 12, rue Benoît Sourigues, 64100 Bayonne, 25 / de M. Joël Gelez, demeurant route de Labenne, 40230 Orx, 26 / de M.

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198d5

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle LABBE

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edff3

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Jean YA..., 101°) de M. et Mme Jean-Marc YB..., 102°) de M. Fernand YC..., 103°) de M. XX....

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc2d

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Philippe Masia, demeurant 84, route de Sézazin, 69360 Ternay, 30 / de M. Jean-Pierre Mattaini, demeurant 6, rue Max Barrel, 69200 Venissieux, 31 / de M.

Source officielle
CC

soc

613720accd580146773ed449

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

siège est ..., boîte postale n° 131 à Meyzieu (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Philippe

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015c2

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Jean-Pierre XS..., demeurant ..., 12°/ Mme Nicole XE..., demeurant ..., 13°/ Mme Monique XK..., demeurant ..., 14°/ M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 15°/ M.

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CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Jean-Claude Le Brun, demeurant à Brest (Finistère), 27, rue du Rempart, 58 / M. Jean-Yves Kerbrat, demeurant à Brest (Finistère), 5, rue Pierre Mac Orlan, 59 / M.

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CC

cr

613725bfcd580146774203b2

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour violences aggravées, a condamné le premier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01097

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

X..., a disposé d'une délégation de signature sur les comptes bancaires ; que la société Lallement, dirigée par M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00739

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Philippe X..., de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10725

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10047

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [Y], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.et Mme [F], et l'avis de M.

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CC

civ3

61372109cd580146773f073d

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Deauville, société civile immobilière ayant son siège ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Paul

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CC

cr

613725d4cd58014677420d8b

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

A... que l'administrateur Philippe B... ont bien matériellement réalisé le délit d'abus de confiance; que, par ailleurs, c'est en toute connaissance de cause et volontairement que Bernard Z... et Jean-Claude

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00869

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Philippe G..., domicilié [...] , 10°/ M. Philippe H..., domicilié [...] , 11°/ Mme Muriel MM... , domiciliée [...] , 12°/ M. William I..., domicilié [...] , 13°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11148

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Jean-Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre 2018, où étaient présents : M.

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