NAVAL, ACE et SNC ; "aux motifs que Jean-Claude Y..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des Pays de Loire, Centre, Bretagne et Poitou-Charentes a désigné Jean- François

Jean B..., domicilié boulevard Marcellin-Leroy, Angoulême (Charente), 2 / de M. le directeur des Etablissements Leroy-Somer, y domicilié Gond-Pontouvre (Charente), 3 / de M. Jean-Pierre F...

cassation, proposé pour la société Cegelec Lyon et la société Alstom Entreprise, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée, a autorisé Jean-Pierre

Jean Yves, Pierre et Gildas X..., Mmes Marie, Hélène et Noëlle X... à payer à Mme Thérèse X... et à M.

Pierre Pagnault, 10 / M. Louis Champion, 11 / M. Jean-François Ortega, 12 / M. Marc Strino, 13 / M. Michel Daval, 14 / M. Olivier Poizat, 15 / M.

Didier X..., demeurant CFDT Leroy C..., 16160 Gond Pontouvre, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le tribunal d'instance d'Angoulême, au profit : 1°/ de la société Leroy C..., société

ET LEROY, LES INDEMNITES QUI LEUR AVAIENT ETE ALLOUEES PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLES SUBI DU FAIT DU DECES DE LEUR AUTEUR PIERRE-JEAN B...

du GROUPE ADEO et serait une filiale de la Société LEROY MERLIN ; qu'au vu des pièces versées aux débats, en particulier des extraits K-bis, il apparaît que la Société LEROY MERLIN, immatriculée au RCS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi à l'égard de la société établissement Leroy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

Y..., exerçant à l'enseigne Confort Solaire, sous-traitant de la société Leroy Merlin, procède à l'installation et facture le 24 janvier 2010 la fourniture de pièces complémentaires, dont un thermostat

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Exégèse avocat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Cabinet Jean-Joël

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Thérèse B..., née Z..., demeurant 4, rue des Portes Leroy à Bauge

Didier Leroy, 49 / de M. Patrick Marmier, 50 / de Mme Véronique Martin, 51 / de M. Jean-Yves Martineau, 52 / de M. Georges Ménétrier, 53 / de M. Vincent Morenne, 54 / de M.

, divorcée SOUBRIER, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Fernand Y..., Jean

Jean-Michel demeurant ..., Saint-Martin d'Auxigny (Cher), 29°/- Monsieur XX... Marc demeurant ... (Cher), 30°/- Monsieur XZ... Patrick demeurant ... (Cher), 31°/- Madame XA...

de la SARL AGL Technic et est daté du 13 mai 2011 (pièce n° 110) et en ce que le contrat d'accord permanent de partenariat entre la SARL AGL Technic et la SA Leroy-Merlin n'est pas daté, ni signé des

Jean-Philippe F..., par la remise en cause de la qualité de son travail sans raison apparente, qu'il s'est vu infligé une mise à pied disciplinaire, des convocations régulières par ses supérieurs hiérarchiques

Jacques Leroy président, MM.