FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel

Emmanuel, - Y... Jean-Philippe, - Z...

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après avoir relaxé Eric X... des chefs de blessures involontaires et franchissement d'une ligne

- Pierre X...) coupable d'agression sexuelle sur une jeune fille de dix-neuf ans (Emilie Y...) ; "aux motifs que Jean-Pierre X..., assisté de son avocat, contestait les faits qui lui étaient reprochés

Jean-Claude, - X...

médicaux et prescriptions médicales auprès des professionnels de santé ayant soigné M.

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

différents actes d'instruction étaient "venus confirmer la possibilité de la pendaison", et que des "éléments contradictoires" étaient "donnés suivant les témoins quant à la propension suicidaire d'Emmanuel

Fonds de garantie Automobile, dont le siège est ..., Les Bureaux du Méditerranée, 13255 Marseille 06, 5 / de la Mutuelle d'assurance des Professions Alimentaires (MAPA), dont le siège est 17411 Saint-Jean

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'ANGERS, en date du 2 avril 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols sur mineures de 15 ans par

Emmanuel, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section : - le premier, en date du 27 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , représenté par son syndic la société Cabinet Media

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la dite cour d'appel, 11e chambre, en date du 22 juin 2006, qui a renvoyé Mohamed X... et Emmanuel

X... ; qu'une cousine de Melissa a fait état d'une soirée où, dans une piscine, le mis en cause lui avait caressé une jambe et lui avait fait des avances ; que M.

motifs propres et adoptés que, dans la nuit du 4 au 5 août 2002, en compagnie de Christian Y... et Philippe Z..., Hamid X... a commis des atteintes sexuelles sur Annelyne A..., âgée de 18 ans, et Emmanuelle

Y..., Louis X..., Emmanuel Z..., l'Agence France Presse, la SARL ADC Communication éditrice du magazine « L'amateur de cigares » des fins de la poursuite ; que cependant en raison de Indépendance de l'action

2013, c'était au tour de Mme Y..., épouse B... , de se rendre au commissariat de police de Coutances pour y faire une déclaration de main courante à l'appui de laquelle elle fournissait un certificat médical

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]