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101 résultats pour « Jean-paul FOURMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258dcd5801467741eb84

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

de la collision entre le véhicule conduit par Jean-Paul Y..., et celui conduit par Dominique Z... ; qu'enfin le loueur a souligné l'état de propreté dans lequel le fourgon Mercedes lui avait été restitué

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CC

cr

613726a5cd580146774275b4

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Z... ; - qu'alors qu'il filait Jean Pascal Z..., il avait assisté à sa disparition, Jean-Pascal Z... ayant été enlevé par un fourgon qu'il avait suivi et qui s'était rendu dans les locaux du GIP ;

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cr

61372641cd580146774242a2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Jean-Paul, - Y...

Source officielle
CC

civ3

61372212cd580146773fa028

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Jean-Paul X..., 2 / Mme Simone Y..., épouse X..., 3 / M. Antoine X..., demeurant tous trois ...

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civ3

613721decd580146773f84e5

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Jean-Paul X..., 2 / Mme Y..., épouse X..., 3 / M.

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CC

cr

61372699cd58014677426e3c

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

au moment de l'arrivée de la BMW, selon leurs dires, mais aussi selon les constatations du chauffeur routier Jean-Paul Y..., arrivé immédiatement sur les lieux ; que l'expression de Gaël Z..., selon laquelle

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cr

6137251bcd5801467741b090

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce

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cr

6137257fcd5801467741e47c

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

B... leur a parlé des modalités de facturation qu'il souhaitait ; "et aux motifs, d'autre part, qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier que Jean-Jacques B... ait agi à l'égard des consorts X...

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cr

613725fbcd580146774220bf

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

était simplement posée sur les montants et elle n'était pas arrimée à ceux-ci, alors que, selon l'alinéa 1er de l'article 114 b susvisé, un tel plancher devait être " assujetti " au cadre métallique formant

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cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

.. et de son camarade Antonio D... reprisent dans leurs écritures, nécessairement passés dans le local de Paray-Vieille-Poste dans lequel sera retrouvé une partie du butin provenant de l'attaque du fourgon

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cr

6137252ecd5801467741b9ef

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Paul, Y... Nicole, X...

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cr

61372604cd5801467742250d

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Eric, - Y...Jean

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cr

édure suiviec/Bernard Y

6137255ccd5801467741d0f6

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

. ; "aux motifs que le témoin Paul X..., circulant à bord d'un fourgon, a indiqué que se trouvant à cinquante mètres de l'intersection formée avec le CD1, il a aperçu Mme Blanc pénétrer sur son cyclomoteur

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cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

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cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Prix (07), les enquêteurs parvenaient à identifier, sous différents alias servant à commettre leurs méfaits, les trois pivots d'un vaste réseau d'escroqueries en bande organisée : Marcel Y... alias: Jean-Paul

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civ2

6137219acd580146773f5242

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Paul A..., demeurant à Moulins (Allier), Le Torpilleur Ciroco, 5°/ M. Philippe A..., demeurant à Saint-Antonin de Lacalm (Tarn), lieudit Garou, 6°/ M.

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cr

613725b6cd5801467741ff64

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 7 mai 1996, qui, pour un délit de fuite et une contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

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civ1

6137211ecd580146773f1215

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Pierre X..., demeurant à Nîmes (Gard), Le Mermoz, rue Coussens ; 2°) Monsieur Jean-Paul

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civ1

613723c8cd5801467740e0f6

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Jean-Baptiste B..., 4 / Mme Annie-Paule B..., épouse F..., demeurant tous les quatre à Arrataggio, route de Bonifacio, 20137 Porto-Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par

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cr

61372534cd5801467741bd1e

Cassation

27 septembre 1988

27 septembre 1988

Jean-Paul, contre un arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre des appels correctionnels, en date du 25 juin 1987 qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à

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