mises en place sur les lignes de Christine Y..., Jean-Luc X... et Georges Z... ; plusieurs conversations établissaient que Jean-Luc X... se livrait à un commerce clandestin de montres, de bijoux et de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-16.974 Demandeur : la société [Adresse 1] Défendeur : la société Le Palmier de Mahdia et autres Requête n° : 1038/22

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société In Cité [Localité 5] métropole territoires, de la SCP L.

Sur le moyen unique : Vu l'article 57, alinéa 3, du Code civil ; Attendu qu'El Mahdi X... est né le 14 février 1986 de M.

entouré de deux cadavres partiellement dénudés, * le père du docteur Jean-Louis Y... est présenté comme un raciste, * il est prêté au Docteur Jean-Louis Y... une dernière phrase dite à sa femme : j'ai

Makda, demeurant ...

Jean-Luc X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Mlle Y...

: - La Société PARFUMS SECRETS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 janvier 2000, qui, après condamnation pour contrefaçon de Gabriel B..., Mahdi

Alain C..., domicilié ..., 35603 Redon, ès qualités de gérant de la SCP Leborgne-Maheas, société civile professionnelle, 2 / de la SARL Angefa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

EL Mahdi, demeurant à Saint-Jean Le Blanc (Loiret), foyer Aftam, chambre 6, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Jacques X..., demeurant à Manda, 31290 Avignonet-Lauragais, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Pierre X..., domicilié [...] , 4°/ M. Hervé Y..., domicilié [...] , 5°/ M. Philippe Z..., domicilié [...] , 6°/ M. Robert A..., domicilié [...] , 7°/ M.

l'aiguille, il est par contre certain que Y..., selon sa propre déclaration, achevait le dépassement d'un camion en circulation régulière lorsqu'il fut surpris par l'approche des phares du véhicule Mazda

Jean Y... et la société Baudinter sont intervenus volontairement ; que les sociétés Geimex, Casino et Distribution Leader Price ont formé des demandes reconventionnelles en paiement de dommages-intérêts

tuteur, la somme de 600 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres que sur l'action civile, le tribunal a reçu Mme Christiane A..., incapable majeure, représentée par l'ANAT Saint Jean

Daniel Capocci, exerçant sous l'enseigne "Charcuterie Capocci", demeurant 38, rue Sainte-Colombe, 94800 Villejuif, 8 / de la société MAPA Assurances, dont le siège est 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex

les attestations de Messieurs B...et C...démontrent le souci de Monsieur Y... de se rendre au plus vite auprès de son épouse lors de son intervention de mai 2003, celle de Jacqueline Y..., soeur de Jean-Michel

Jean-Marc Y..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Thérèse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/