..., 38°) Madame Y..., Emilienne YN..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 39°) Monsieur Jean-Paul, René, Claude T..., demeurant à Bethune (Pas-de-Calais), ..., 40°) Monsieur Yvon, Jules

XI..., demeurant PK 5 quartier Saint-Hilaire, Faaa (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. J... Tane A XF..., 18 / de Mme XA...

Francis Q..., demeurant ... à Saint-Hilaire du Harcouet (Manche), 11 / de M. Jacky P..., demeurant Boisroger à Coutances (Manche), 12 / de M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hilaire Frères, entrepreneur, titulaire de divers marchés

U... de ses demandes tendant à voir requalifier en contrat de travail à durée indéterminée les contrats de travail saisonniers à durée déterminée qu'elle a conclus avec la Société VACANCIEL, de voir juger

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu le principe de l'immunité de juridiction des Etats étrangers ; Attendu qu'au mois de mars 1979, la société de droit libyen Ras et Hilal Z...

Jules X..., demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des Expropriations), au profit de la société pour

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Andrée, Moniqueoudjil, née Averty, demeurant à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique), ..., commune de Saint-Hilaire

Paul K..., domicilié..., 28°/ Mme Marina K..., domiciliée..., 29°/ Mme Hinaarii K..., domiciliée...... , 30°/ Mme Olivia K..., domiciliée...... , 31°/ M.

Michel X..., demeurant 19, Côttage Beau Séjour, Fargues-Saint-Hilaire, Tresses (Gironde), 28/ de M. Claude Y..., demeurant à Saint-médard-de-Gurcon, Villefranche (Dordogne), 38/ de M.

Y..., à La Varenne-Saint-Hilaire, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Jus d'orange et Plein futur ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

Barbera, demeurant à Saint-Hilaire de Lusignan (Lot-et-Garonne), 3°/ de M. Christian C..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 4°/ de M.

Paul Z..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Barbera, demeurant à Saint-Hilaire de Lusignan (Lot-et-Garonne), 3°/ de M. Saniago X..., demeurant 365 ter, Lameyrade à Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne), 4°/ de M.

Jean-Louis X..., domicilié SA Ackerman, rue Léopold Palustre, 49210 Saint-Hilaire Saint-Florent, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Saumur, au profit de la

ordres de dépannage et sur ses relevés d'horaires des données manifestement inexactes et surévaluées dans un sens qui lui était toujours favorable ; qu'en écartant dès lors la faute grave du salarié pour juger

maintenues ; Vu l'article 612-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'intérêt d'une bonne administration de la justice commande que l'annulation partielle ainsi prononcée ait effet à l'égard de Hilaire

existant sous la plage de la piscine, c'est dans ces conditions qu'une procédure de recouvrement d'astreinte pour la période du 25 avril 2000 au 5 mars 2001 a donc été mise en oeuvre à l'encontre de Hilde