Claudine épouse X..., - A...

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Modhom, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Jean-Claude X..., militaire de carrière, circulant sur une motocyclette, a été mortellement blessé en chutant sous les roues d'un ensemble routier conduit par

PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Claudine

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 juin 2003, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er août 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef de diffamation publique envers particuliers, a prononcé

Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 mai 1996, qui, statuant sur intérêts civils dans la procédure suivie contre elle des chefs d'escroquerie

(1re chambre), au profit : 1°/ de la société Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, cours Michelet, 92800 Puteaux, 2°/ de la compagnie GAN, dont le siège est ..., 3°/ de la société Claudius

Claudine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1997, qui, pour exploitation d'une installation classée soumise à autorisation sans avoir satisfait

filatures ; que l'activité de prostitution mise à jour a été très importante puisqu'elle a débuté Porte de Clignancourt par l'installation de quelques filles, avant d'arriver à 80/100 femmes, courant juillet

Alphonse, Constant, Rodrigue, Ulysse, Antigone, Hans, Josué et Samuel Y...et Mmes Rebecca, Julien et Claudia Y...

peine d'emprisonnement d'un mois avec sursis ; "alors que les faits pour lesquels Alfred X... était poursuivi ont été prétendument commis le 25 mai 1995, soit antérieurement à la loi n° 96.647 du 22 juillet

Claudine, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, les

D'AIDE AUX ISOLES MALADES ET VIEILLARDS (AIMV), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Madame Claudette

Claudine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Z... des chefs

Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J... Jacques, - K... Denise, épouse J..., - L... Jean, - M...

attaqué a confirmé l'ordonnance déférée rejetant la demande de mise en liberté présentée par Roger X... au motif suivant : "attendu que Roger X..., sans domicile fixe, a été mis en examen le 10 juillet

La cour d'appel a constaté que les heures de délégation des 3 janvier, 24 juillet et 25 juillet 2017, que la société n'avait pas rémunérées, même à un taux non majoré, avaient été prises pendant les horaires