[K] a été engagé en qualité de chaudronnier par la société Franceaux à compter du 13 mai 1991. A partir de 1998, il a eu la qualité de salarié protégé, notamment en tant que délégué syndical. 2.

S'EST RENDU ACQUEREUR D'UN IMMEUBLE SUCCESSORAL POUR LE COMPTE DE FREMEAUX, POUR LE PRIX DE 6 500 000 ANCIENS FRANCS, MAIS QU'IL AVAIT ETE PROCEDE A LA VENTE SANS QU'AIT ETE DESIGNE AUX DEUX MINEURS UN

X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Gerigny-Freneaux, avoué qui avait représenté leur adversaire (l'avoué) ; Attendu que pour rejeter

Le X... a été engagé en qualité de caissier taxateur chef de service le 7 mars 1994 par la SCP Le Lay Broliquier Fresneau (la SCP) qui exploite un office notarial ; qu'il s'est trouvé en arrêt maladie

que la dernière période de mission s'est déroulée du 1er au 12 juillet 2002 ; que le registre du personnel de la société Franceaux mentionne le 14 juillet 2002 comme date de sortie de M.

[C], décédé le 17 juin 2021 et autres Requête n° : 1262/21 Ordonnance n° : 90622 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Madame [G] [C] épouse [M], tant en son nom

X... a été engagé en qualité de caissier taxateur chef de service le 7 mars 1994 par la SCP Le Lay-Broliquier-Fresneau, titulaire d'un office notarial ; que le 1er juillet 1995, le salarié s'est trouvé

Y..., ont assigné le syndicat des copropriétaires du Domaine du Grand Gland et son syndic, le Cabinet Fréneaux, en annulation de l'assemblée générale du 19 octobre 1996 et en désignation d'un administrateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Bosse, domicilié ..., ès qualités de gérant de la SCP Bosse Fresneau, société civile professionnelle, 4 / de M.

Caisse méditerranéenne de financement (la banque) a inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur plusieurs biens appartenant à M. et Mme X..., sur le fondement d'un acte notarié de prêt, dressé le 6 juin

assurait, en méconnaissance de ses obligations contractuelles, la représentation des produits d'une société concurrente, la société Pill, ainsi que des marques concurrentes Punto Blanco et Marie-Claude Fremau

Liliane Juliette Monsieur BB... Rolland Pascal Madame BE... Colette Marie Madame XF... Gisèle Monsieur DELANNAY Elie XI... Madame XL... Emilienne Monsieur XL...

date, compte étant alors tenu du délai déjà écoulé depuis celle du contrat conclu par la partie recherchée en garantie (Ch. mixte., 21 juillet 2023, pourvoi n° 20-10.763, publié ; Ch. mixte., 21 juillet

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques, réunis, des pourvois principal et incidents pris chacun en leurs deux branches : Attendu que par acte du 20 juillet

demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet

décédé, 3°/ Monsieur Gustave X..., demeurant à Morteau (Doubs), Montlebon, 4°/ Monsieur Pascal Y..., demeurant à Morteau (Doubs), ..., 5°/ Monsieur Georges Y..., demeurant à Morteau (Doubs), Frenelo

Jean-Pierre A..., demeurant Fresneau Haimps, Matha (Charente-Maritime), 7 / M. Frédéric C..., demeurant ...