Durieux, conseiller rapporteur, Mme Bénas, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme France Z..., demeurant ..., exerçant sous l'enseigne "Agence Karyne

se lavait, obligeant la jeune fille à ôter le gant de toilette avec lequel elle cachait son sexe, a été rapporté par Karine à son père, M.

Y... selon un capital de 395 407,32 francs, et d'avoir par voie de conséquence déduit de la créance de Karine Y... la somme de 640 337,68 francs ; "aux motifs adoptés que la RATP, employeur de feu

Y..., renvoyé devant la cour d'assises de la Moselle, pour une nouvelle durée de six mois à compter du 10 juillet 2006, à 0 heure ; "aux motifs que Karim X...

par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 13 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre Karim

est le seul moyen d'assurer le départ effectif de Karim Y... du territoire français; que le placement en détention de X, se disant Karim Y... est nécessaire afin de permettre une exécution rapide de

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement avec sursis

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1999 qui, pour infraction à un arrêté d'expulsion, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

Karim, - Y...

commune de [...] coupable de blessures involontaires ayant causé une interruption totale de travail de moins de trois mois et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs propres que le 12 février 2014, Karine

Karim X..., M. Y...

Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions en relation avec une entreprise

Karim, - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Karine, dont le siège est 10, allée