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19 résultats pour « Karine SCHUPBACH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725afcd5801467741fc0b

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Karim, ou OUJDINA, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné Eddy Y... à

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cr

6137260dcd58014677422937

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... karim

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cr

613725eecd58014677421a23

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 23 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences aggravées, vol et tentative de vol en réunion, a ordonné

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cr

6137256acd5801467741d85e

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

... coupable de cession illicite de produits stupéfiants avec circonstance aggravante de récidive et a fait droit aux demandes de l'administration des Douanes à son encontre ; "1°) aux motifs que Karim

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cr

613725decd58014677421222

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

résine de cannabis, représentant un poids total de 100 kilos ; que les indications données par Abdelhalim Y..., dont il apparaissait qu'il n'était que le passage du véhicule, permettait d'identifier Karim

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cr

61372599cd5801467741f1ba

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Patrick Z... nie les faits qui lui sont reprochés, avec constance, depuis son arrestation ; que toutefois Christian Y... et Karine

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cr

613725e7cd580146774216f1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Karim, - A...

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cr

61372677cd58014677425ca1

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Z..., Stéphane Y... et Mikaël A... ; que Grégory B... était porteur de 6 grammes de résine de cannabis et Mikaël A... d'un kep d'héroïne ; que placés en garde à vue, Karim Z..., Grégory B... et Stéphane

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cr

61372673cd58014677425a77

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Saadi X... responsable du préjudice subi par l'Hypermarché Continent et l'a condamné avec Karim

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cr

613725b0cd5801467741fce4

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Karim,, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la DORDOGNE, en date du 10 juin 1993, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel et le

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cr

613725e1cd580146774213bd

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Karim, - B...

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cr

613725e9cd580146774217df

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Cour est seule à même de permettre une juste répression des faits graves retenus à l'encontre d'Abdelhak Z..., Hakim Y..., Saïd D..., Farid B..., Mohamed Y..., Jamal X..., Khalid A..., Belkacem B... et Karim

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cr

61372675cd58014677425b77

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

X... n'avait jamais utilisé la violence ou la contrainte, que les relations lui avaient été présentées comme un jeu entouré de secrets et de complicité, et que les agissements avaient cessé lorsque Karine

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cr

613725b9cd580146774200f6

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

David B..., était interpellé en Espagne le 23 février 1996 et était mis en examen le 26 mars 1996 après avoir été extradé; qu'Henri A... reconnaissait avoir livré du cannabis à Georges Z... et à Karim

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cr

613725b2cd5801467741fda8

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

10 000 francs ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'Hans Werner Z..., Sven Dennis Z..., Ilse Karin

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613725cecd58014677420a90

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

Karine, - Z... Jean-Pierre, - X...

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cr

6137257ecd5801467741e382

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

. ; Karim B... laissait clairement entendre que c'était David A... qui l'avait introduit dans le réseau aboutissant aux fournisseurs hollandais ; de façon plus significative encore, Cédric Y..., initié

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cr

613725e1cd580146774213a5

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

a constitution, le capital de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est réparti, pour moitié entre Karin X..., avocate, demeurant à Treves (Allemagne) et Dominique E..., employée privée, demeurant à Gutweiler

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cr

613725e1cd580146774213a3

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

a constitution, le capital de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est réparti, pour moitié entre Karin X..., avocate, demeurant à Treves (Allemagne) et Dominique E..., employée privée, demeurant à Gutweiler

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