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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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613725afcd5801467741fc0b
16 janvier 1997
Karim, ou OUJDINA, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné Eddy Y... à
6137260dcd58014677422937
2 février 2000
les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... karim
613725eecd58014677421a23
14 décembre 2000
Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 23 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences aggravées, vol et tentative de vol en réunion, a ordonné
6137256acd5801467741d85e
23 octobre 1997
... coupable de cession illicite de produits stupéfiants avec circonstance aggravante de récidive et a fait droit aux demandes de l'administration des Douanes à son encontre ; "1°) aux motifs que Karim
613725decd58014677421222
4 octobre 2000
résine de cannabis, représentant un poids total de 100 kilos ; que les indications données par Abdelhalim Y..., dont il apparaissait qu'il n'était que le passage du véhicule, permettait d'identifier Karim
61372599cd5801467741f1ba
8 janvier 1998
l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Patrick Z... nie les faits qui lui sont reprochés, avec constance, depuis son arrestation ; que toutefois Christian Y... et Karine
613725e7cd580146774216f1
29 novembre 2000
Karim, - A...
61372677cd58014677425ca1
21 mars 2001
Z..., Stéphane Y... et Mikaël A... ; que Grégory B... était porteur de 6 grammes de résine de cannabis et Mikaël A... d'un kep d'héroïne ; que placés en garde à vue, Karim Z..., Grégory B... et Stéphane
61372673cd58014677425a77
10 novembre 1999
du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Saadi X... responsable du préjudice subi par l'Hypermarché Continent et l'a condamné avec Karim
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9 mars 1994
Karim,, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la DORDOGNE, en date du 10 juin 1993, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel et le
613725e1cd580146774213bd
3 mai 2001
Karim, - B...
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Cour est seule à même de permettre une juste répression des faits graves retenus à l'encontre d'Abdelhak Z..., Hakim Y..., Saïd D..., Farid B..., Mohamed Y..., Jamal X..., Khalid A..., Belkacem B... et Karim
61372675cd58014677425b77
27 novembre 1997
X... n'avait jamais utilisé la violence ou la contrainte, que les relations lui avaient été présentées comme un jeu entouré de secrets et de complicité, et que les agissements avaient cessé lorsque Karine
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14 mai 1998
David B..., était interpellé en Espagne le 23 février 1996 et était mis en examen le 26 mars 1996 après avoir été extradé; qu'Henri A... reconnaissait avoir livré du cannabis à Georges Z... et à Karim
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13 novembre 1997
10 000 francs ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'Hans Werner Z..., Sven Dennis Z..., Ilse Karin
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30 avril 1998
Karine, - Z... Jean-Pierre, - X...
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7 décembre 1995
. ; Karim B... laissait clairement entendre que c'était David A... qui l'avait introduit dans le réseau aboutissant aux fournisseurs hollandais ; de façon plus significative encore, Cédric Y..., initié
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17 mai 2001
a constitution, le capital de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est réparti, pour moitié entre Karin X..., avocate, demeurant à Treves (Allemagne) et Dominique E..., employée privée, demeurant à Gutweiler
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