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21 résultats pour « Karl SALANS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137250fcd5801467741aa0f

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

X..., associé majoritaire de cinq sociétés exploitant des salons de coiffure sous des marques de la société Saint-Karl diffusion, avec laquelle elles étaient liées par des accords de partenariat, a entamé

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CC

comm

613722e0cd58014677402a3b

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Braud, anciennement dénommée Hesston Braud, dont le siège est : 85220 Coex, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Karl

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cr

6137269fcd58014677427238

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

d'aménagement d'une piste de mini motos sont en cours depuis un mois environ sur la partie sud de la parcelle susvisée sur laquelle est implantée sans autorisation une piste de karting dénommée Speed Kart

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300887

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Karl X..., et qu'en 1896, celui-ci avait procédé au partage de son fonds entre ses deux fils, la cour d'appel qui, appréciant souverainement la portée des éléments de preuve soumis à son examen, sans être

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00482

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.

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cr

613725decd58014677421259

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Karl, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00039

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

et à garantir l'AGS-CGEA de Nancy de l'ensemble des avances versées aux parties salariées, d'AVOIR condamné la société Karl Otto BB...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10324

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

surveillance de la société PROVALLIANCE SALONS Luxembourg SCA sont tous salariés par la S...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00230

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

, que des câbles neufs ont été posés le 11 mars 2005 et que le Kardex établi par M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

les quatre cents heures de vol ou tous les trois mois, à la première échéance atteinte ; qu'or, en section IV du programme d'entretien d'Air Moorea, il est mentionné : « 4-5, Opération en atmosphère saline

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soc

6137251bcd5801467741b08a

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Y... ont, de l'année 1998 à l'année 2003, collaboré aux émissions présentées par Marc Z... dit Karl A... et produites par la société du Spectacle et sa filiale la société Happy Network pour être diffusées

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300170

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[T] [G] est le gérant et Mme [M] une salariée, le conseil municipal a, par une délibération du 17 septembre 2021, désigné une autre société. 4.

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cr

6137269bcd58014677426fd3

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

L'examen des relevés de compte de Mme Z... à la Caisse d'épargne, non discutés par Carulos de X... porte des mentions manuscrites de versements "dettes Karl..." dès le mois d'août 2003, soit à une époque

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civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Max, Wilhelm, Karl XAP..., demeurant à 503 Hermulheim (RFA), Rheingold strasse 16, 225°/ M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00479

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. [ ] » ; que jusqu'en novembre 2015, la société Marlix a développé et commercialisé un logiciel de comptabilité à destination des salons de coiffure

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00480

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. [ ] » ; que jusqu'en novembre 2015, la société MARLIX a développé et commercialisé un logiciel de comptabilité à destination des salons de coiffure

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00483

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. [ ] » ; que jusqu'en novembre 2015, la société MARLIX a développé et commercialisé un logiciel de comptabilité à destination des salons de coiffure

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00038

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

, domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Karl

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soc

6137231dcd58014677405983

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X... a été embauché par la société Caritextil le 1er août 1990 en qualité de VRP pour la représentation exclusive des articles de prêt à porter commercialisés sous la marque KL by Karl Lagerfeld ; qu'il

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00481

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. [ ] » ; que jusqu'en novembre 2015, la société Marlix a développé et commercialisé un logiciel de comptabilité à destination des salons de coiffure

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