division B2 conclut l'une de ses notes par la formule "individu défavorablement connu du service" et qu' "une autre division de la DST met en garde contre l'intrusion insistante du cabinet américain Kroll

profesionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CONFEDERATION PAYSANNE DES COTES D'ARMOR, - LE GAEC KROAS

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de la société Gutertransport Brusendorf GMBH, tendant à la restitution du camion DAF TE 95 XF et de la remorque Krone

rapide venant donc faire tomber l'argument résultant de l'existence du prétendu fait justificatif, et, ce, alors que le prévenu avait reçu, immédiatement après, la notification du rapport du laboratoire Kroll

455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 10 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT, DEFAUT DE MOTIFS, NON REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE KROL

société Amazone que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Assurances France Generali ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 mai 2009), que la société Maschinenfabriken Bernard Krone

La société Bernard Krone France qui commercialise des remorques de poids lourds dont elle fait l'acquisition auprès de la société Krone Allemagne qui les fabrique ne conteste pas le fait qu'il

On Track ne présente aucune valeur probante, son origine n'étant pas précisée ; que, par ces documents communiqués et spécialement par le rapport de la société Kroll On Track, il n'est pas établi que

selon les énonciations de la décision attaquée (ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Agen, 23 février 1995), que la SCP d'avocats Mercadier-Montagne, qui avait représenté la société Krill

Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 11 février 1970, Kril, marié sous le régime de l'ancienne communauté légale et en instance de divorce, a vendu aux époux

de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Bernard J..., pris tant en son nom personnel qu'en tant que de besoin en sa qualité d'associé de la société en participation KRON-DELCAMP

matériel agricole, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Amazone, société anonyme nationale à directoire, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Krone

matériel agricole, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Amazone, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 3][Localité 1], 3°/ à la société Krone

Y... et les sociétés Krill et Sogesta, et a renvoyé les parties devant le bâtonnier pour être statué régulièrement ; que cette ordonnance a été notifiée aux parties le 27 mai 1994 ; que, le 5 décembre

Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 4-10, en date du 13 mars 2020, qui, dans la procédure suivie contre la société Krill

correspondent à des commandes qui n'ont strictement rien à voir avec celles qui ont été honorées jusqu'au bout par la société SINETIK ( c'est-à-dire à des machines qui ont été dûment livrées à la société KROLL

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU A KRONNER LE 11 JUILLET 1961, AYANT ETE RECONNU IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, PARROT, UNE DECISION, DEVENUE DEFINITIVE

Henri, contre l'arrêt de cette chambre, en date du 30 mai 2001, qui, sur le pourvoi de la confédération paysanne des Côtes d'Armor et le Gaec Kroas mez an oten, a cassé et annulé l'arrêt de la chambre

décembre 2002), que par un contrat du 14 avril 1987, la société BSN, devenue société Groupe Danone, agissant au nom et pour le compte de ses filiales les sociétés Brasseries Kronenbourg (devenue société Kro

Kroll, sans qu'aucune protestation n'ait été élevée, alors que M.