pour faire le point sur cette procédure comme lui laissait la possibilité Me Leroux dans sa correspondance du 23 septembre 1996 ; que la circonstance que Me Leroux ait été appelé en remplacement d'un

Legoux, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., Mme Z..., MM. Louis, Henri, Olivier et Stéphane X... et Mme Emmanuelle X...

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Piveteau bois, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Burger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ledoux presse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

REQUETE A MM LES PRESIDENT ET CONSEILLERS COMPOSANT LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION A L'HONNEUR D'EXPOSER : QUE M LE CONSEILLER LEDOUX, EST

Tatu, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvy, avocat général, M.

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, M.

RNM, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Hôtelière Leroux

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A... , conseiller référendaire, les observations de Me Y..., avocat de la société SMACL assurances

ATTENDU QUE LEDIT MEMOIRE, REDIGE AU NOM DU DEMANDEUR ET DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR DANS LES DIX JOURS SUIVANT LA DECLARATION DU POURVOI, NE PORTE QUE LA SIGNATURE DE ME SENGENLEN, AVOCAT

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen ci-après annexé : Attendu que la société Lellou n'ayant pas invoqué dans ses conclusions, au soutien