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11 résultats pour « Laëtitia MARSTAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423e1f

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

6,3 tonnes, qui devait charger des boues à la station d'épuration de Bonneveine pour le compte, de la société SMTM, dirigée par son père Alphonse X..., alors qu'il circulait boulevard Jean Moulin à Marseille

Source officielle
CC

soc

613722c9cd580146774016f1

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Emmanuel H..., demeurant ..., 15°/ de Mme Laetitia I..., demeurant ..., 16°/ de M. Thibault J..., demeurant ..., 17°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a992

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

A, 13013 Marseille, 3 / de Mlle Laetitia X..., 4 / de Mlle Barbara X..., 5 / de Mlle Patricia B..., demeurant toutes trois HLM cité Harfleur, bât.

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402481

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... et ayant son service du contentieux ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille

Source officielle
CC

civ3

613721d4cd580146773f7d57

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Marino E..., 28/ Mme Georgette, Iride E..., épouse H..., demeurant à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), ..., traverse maritime, bât. B1, agissant en sa qualité d'héritière de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02255

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

I..., 2°/ au CGEA AGS Marseille, dont le siège est [...]                                                                    , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00783

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE "sur la mise à pied du 28 juillet 2006 : la Société Trois Suisses reprochait à Sylvie X... un comportement inadapté au sein de l'équipe du centre d'appels de Marseille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... depuis 2 ans et demi et vivait maritalement avec lui depuis le mois de septembre 2013, - leur relation se passait "très, très bien" et M. X... était "attentionné", "gentil" et "formidable", M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Hamdi X..., Mme Laetitia Y..., Mme Nadia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier pour escroquerie en bande organisée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Arnaud B..., - Mme Laetitia B..., - Mme Barbara C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Zofia D..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

A... sans aucun signe distinctif et sans crier "police" ; que Mme Laetitia H..., journaliste au sein de la société ISOETE production, (qui partage les locaux de la société où travaillent Mme G... et Patrick

Source officielle