Fabian Lahaie. 4. M. Morand-Lahouazi a été convoqué à un débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire de M. [M] par la voie électronique le 25 janvier 2024. 5.

X... avait été informé par lettre du 21 septembre 1988 qu'il serait mis à pied s'il se rendait à un rendez-vous pris avec la société Laho le 22 septembre 1988 et qu'il s'y était rendu malgré un ordre de

1 / la société Chartier et Cie, société en commandite simple dont le siège social est ..., 2 / Mlle Anne-Marie de Z..., demeurant 3, Square Rapp, 75007 Paris, 3 / Mme Yvonne X... de Saint-Laumer

La société Lacmé a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Les sociétés Lacmé, Lacmé holding, Batilac et [O] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Lam E..., de Me Foussard, avocat de M. A... général des impôts, les conclusions de M.

Lam D..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Lam D..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

maladie de Grenoble sur les seules allégations de la victime, la Caisse a décidé la prise en charge à titre professionnel de l'accident et des arrêts de travail en découlant ; Attendu que la société Laho

Lam D..., de Me Foussard, avocat de Direction générale des Impôts, les conclusions de M.

la liquidation des biens de la société Vito, demeurant à Roanne (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de : 1 / la société Laho

tout le moins si ce type de contrat avait un rapport direct avec leur activité, la cour a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 4 / que la société Lahyer

imposant le contact de son corps, et lui demandait d'avoir des rapports sexuels avec lui, en lui promettant un déroulement intéressant de sa carrière ; que plusieurs salariées ont indiqué avoir vu A... en larmes

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Literie ameublement du Midi (LAM

d'appel a violé les articles L.122-8 et 9, L.122-4-4 et L.223-14 du Code du travail ; 3 / que la société La Nouvelle Créole versait aux débats les attestations de MM. et Mmes Y..., X..., Etienne, Lahmer

Hélène Le Lamer, veuve Poli, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marlène X..., épouse Le Lamer, demeurant Village ès Pelley, 50200 Saint-Malo

compétente pour enregistrer la plainte et que le commandant de la brigade de gendarmerie de Quétigny a régulièrement transmis la procédure au commandant de la brigade de gendarmerie de Venarey-les-Laumes