appelée à l'audience de la chambre de l'instruction ; "aux motifs qu'à ce jour, aucun avocat n'a été régulièrement désigné ; qu'André X..., selon ses propres dires, a seulement contacté par écrit Me Lalanne

X..., Me Foussard, avocat de la société entreprise Lalau et compagnie, les conclusions de M.

Lalanne Y..., les conclusions de M.

attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er avril 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du régime général dues par la commune de Lacam-d'Ourcet

Bordeaux, 17 octobre 2005), qu'assurée selon police "dommages-ouvrage" auprès de la société Assurances générales de France (AGF), la SCI Lalande a fait réaliser la rénovation de l'immeuble situé 32 rue Lalanne

X..., Y... et Z..., qui avaient la qualité de chauffeurs salariés de poids lourds au service de la société Lalau, entreprise de transports et d'affrètement, ont signé respectivement les 27 août 1979, 22

18 OCTOBRE 1974), APRES AVOIR JUGE RECEVABLE MAIS MAL FONDE L'APPEL FAIT PAR DOLOUETS DU JUGEMENT ENTREPRIS, D'AVOIR DECLARE RECEVABLE ET BIEN FONDE L'APPEL PROVOQUE DE LA SOFINTER A L'ENCONTRE DE LALANNE

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Lalanne était victime d'un accident le 28 juin 1964 alors qu'il participait à une course cycliste comme membre du Stadoceste

Lalanne Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Les Bergeries de Cauterets, les conclusions de M.

Lalanne X..., ès qualités, invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VERGERS DE LALANNE, dont le siège social est à Sainte-Bazeille, Marmande (Lot-et-Garonne)

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LA BICYCLETTE CONDUITE PAR LALANNE ENTRA EN COLLISION, SUR UNE PLACE PUBLIQUE

SECURITE SOCIALE, 23, PARAGRAPHE 4, DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LALANNE

a bien été interjeté dans les délais et d'identifier la décision attaquée ainsi que les appelants ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il a été constaté par le greffier que Me D... est intervenu "loco Me Lalanne

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE DETACHEE A METZ, STATUANT SUR LES APPELS INTERJETES L'UN PAR LADAME, VICTIME D'UN

Yannick B..., mandataire liquidateur, demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la société anonyme Les Vergers de Lalanne, 3°)

Lalanne X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Pomiers, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par

pourvoi contre cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi de la société Italmare : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 20 septembre 1984) que la société Lalanne