"aux motifs propres que Than X... est formellement mis en cause pour des faits d'agression sexuelle commis courant 2000 et le 7 avril 2001 sur Sophie Z... et sur Marie-Laure Y..., respectivement, alors

Albert Y..., 2 / Mme Simone A..., épouse Y..., demeurant ensemble ... le Vaux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit :

les 14 et 15 octobre 2004, sur commission rogatoire du juge d'instruction ; que Laurie C... rapport qu'avant de manger, entre 17 heures 30 et 19 heures, B...

Paris (19e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du syndicat des Copropriétaires ..., pris en la personne de son syndic le Cabinet Patrick Baudrier, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marie-Laure

, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., dont le siège est ..., 4 / du Syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège est ..., 5 / de Mme Marie-Laure

88/89, si bien que la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 36-2 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; alors, d'autre part, qu'elle avait fait valoir que les boutiques Laurie

Jean-Jacques ZZZZ..., - Mme Laure AAAA..., - M. Frédéric AAAA..., - M. Albert BBBB..., - Mme Françoise BBBB..., - M. Luc CCCC..., - M. Olivier AAAA..., - M. Johan DDDD..., - M.

Jean-Jacques ZZZZ..., Mme Laure AAAA..., M. Frédéric AAAA..., M. Albert BBBB..., Mme Françoise BBBB..., M. Luc CCCC..., M. Olivier AAAA..., M. Johan DDDD..., M.

Albert Joseph H..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Covacim, société

Jean-Jacques ZZZZ..., - Mme Laure AAAA..., - M. Frédéric AAAA..., - M. Albert BBBB..., - Mme Françoise BBBB..., - M. Luc CCCC..., - M. Olivier AAAA..., - M. Johan DDDD..., - M.

, sur le premier point, force est de constater que le prévenu ne rapporte pas la preuve que Eve-Laure D... aurait menti alors surtout que le témoin Nathalie J... a déclaré que "Eve-Laure D... ne ment pas

Patrice E..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Laure Y..., épouse D..., demeurant ..., 3°/ de M.

en la personne de sa gérante, la société Capri Résidences, société anonyme, dont le siège est 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne Billancourt, 2°/ du syndicat des copropriétaires de la Résidence Albert

Christian L..., demeurant ..., 42 / de Mme Laure XK..., demeurant ..., 43 / de Mme Marie-Odile XH..., demeurant ..., 44 / de M. André Z..., demeurant ..., 45 / de M.

André Z..., 2 / Mme Claude Z..., née de Chalus, demeurant tous deux La Vieille maison, chemin de Saint-Labre à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel

Albert A..., demeurant lieu-dit Laurier à Sainte-Colombe, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1 )

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé l'indemnité de dépossession revenant à monsieur Albert X... et madame Marie-Laure X... à la somme globale (indemnité principale et indemnité

M..., Michel, Pierre, Marie Y..., demeurant quartier de Costebel, Le Saint Albert, bâtiment A2 à Hyères (Var), 188/ de M. Emile K..., demeurant ...

Albert J..., domicilié BEP école Coetquidam à Guer (Morbihan), 2 / de Mme Marie-Françoise O..., domiciliée ... (12e), 3 / de M. Jean T..., domicilié ... (13e), 4 / de M.

Albert XW..., demeurant à Villefranche de Lonchat (Dordogne), 26°) M. Gilbert XX..., demeurant Pluguffan à Quimper (Finistère), 27°) M. Michel XZ..., demeurant ..., 28°) M.