pourvoi formé par : Consorts X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Franc-Comtoise de produits laitiers

litige l'opposant : 1°/ à la société de distribution Beyel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                          , venant aux droits de la société Beyel, 2°/ à la société Lauthi

'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Immo Toulouse, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], aux droits de laquelle vient la société Lauri

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bouabdellah B... coupable de trafic de stupéfiants ; " aux motifs que " le 4 juin 1999, les trois comparses (Stéphane X..., Serge Y... et Lantri

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Laudis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Laudis et

, sans distinguer au sein de son appréciation l'ampleur des usages concernant le lait de ceux concernant les autres produits laitiers ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 714

sont attachés au foncier ; qu'en décidant dès lors que les quotas laitiers étaient étrangers à la cession de l'ensemble des parcelles de terre agricoles, la cour d'appel a violé l'article 1er du décret

Christian de X..., demeurant Les Lettiers, à La Trinité-des-Laitiers (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance d'Argentan, en matière électorale, le concernant

conformité prévu à l'article 1604 du Code civil s'analyse en une non-conformité de la chose livrée aux stipulations contractuelles ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la grave laitier

THIRIEZ et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAUTUSSIER

stabilité, sa régularité et sa durée significative ; qu'elle peut exister même en l'absence d'un contrat formel ; que, pour retenir qu'il n'existait aucune relation commerciale entre le producteur laitier

granulats et Javaux Laithier transport, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents M.

que, sur la dissimulation d'une partie des ventes de produits résiduels, abusivement présentées comme des opérations exonérées de TVA (125 248 euros), l'administration fiscale soutient que la SA CGI Laudier

rapport de Mme le conseiller THIN ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Laulhe, président de la Mutuelle de l'Orchestre national de France, quand M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le syndicat Force ouvrière du contrôle laitier du Finistère, représenté

les remplacer à partir du 13 décembre 1999, vu leur "empêchement de siéger au-delà du 12 décembre 1999", Mme Depommier, vice-président du tribunal de grande instance de Reims, et Melle Anne-Céline Laugier

était informée que les inscriptions figurant au registre du commerce n'étaient pas à jour, qu'il y avait eu des incidents de paiement, et que la société Goldcenter allait fusionner avec les sociétés Laudier