. ; Attendu que les consorts Y..., qui, selon acte dressé par la SCP Millet-Montazeaud, notaire, avec la collaboration de la SCP Bertrand-Letellier, également notaire, avaient vendu à Mme X... un bien

Vincent X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan de cession et mandataire liquidateur de la société Fromageries Lemonnier, demeurant ...

et compagnie, société anonyme dont le siège est ... (17e), 3 / la Société parisienne d'approvisionnement Lecoeur et compagnie, société anonyme dont le siège est ... (17e), 4 / La société Secama,

époux Y... ont acquis, le 7 septembre 1987, un fonds de commerce exploité dans un immeuble appartenant à Mme B... dont elle avait confié la gestion à la société en nom collectif (SNC) Duriau-Bosvy-Letellier

L'association Institut Lemonnier ne conteste pas que M.

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Letellier qui faisait l'objet d'un plan de continuation, de la liste électorale des délégués consulaires en application de l'article L. 412-9, alinéa

aricles 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dusausaye, Guichard et Lechopier

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Contrôle technique de Creney (CTC 10), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Etablissement Lenoir

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société Richard Lenoir

Anibal Z..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société Leconte, société à responsabilité

Léoni C..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à l'inscription sur la liste électorale de la commune de Belgodère de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecoq, société à responsabilité limitée

salariée n'avait rempli aucune fiche pour ce client et avait procédé aux formalités d'inscription de son dossier de permis de conduire auprès des services de la préfecture bien qu'il n'ait payé aucune leçon

où la partie civile a pu prendre conscience de l'inexactitude du bilan, sans qu'il soit cependant nécessaire qu'elle ait su avec précision la mesure de cette inexactitude ; ""... que la société Lemonnier

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lecci

témoignage de Mme C..., qui affirmait que le sac de bois et la bûche piégée lui étaient destinés et qu'elle était passée le 13 mai 1987 à l'endroit où il avait été déposé pour conduire sa fille à une leçon

X... (19 ans) et de Y... (20 ans) et l'a condamné de ce chef, en prononçant également une interdiction professionnelle ; "aux motifs que, selon X..., Chokri X... s'était livré sur elle, lors des leçons

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Kernaonet, dont le siège est à Saint-Aubin Routot, Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), vieille route, 2°/ la société à responsabilité limitée Leconte-Labbé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: N 18-19.035 Demandeur: la société Résidence S Défendeur: la société Halgand-Puyt-Parquet-Lecoeur-Leconte Requête n°: 1344/21