du prononcé de l'arrêt; que la Cour de Cassation doit être en mesure de s'assurer du respect de cette règle; qu'en l'espèce, si l'arrêt mentionne que les débats ont eu lieu en présence de Mme Ledoux

Texier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Lelu, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

NAVAL, CMN et LEROUX et LOZ TECHNOLOGIES ; que toutefois CMN transmet son dossier de consultation à ACE, qui répond ainsi que GEC/ ALSTHOM/LEROUX NAVAL et SMCT ; que SIEM, sous-traitant de LEROUX et LOTZ

Duhamel, Ledoux, juges", il mentionne dans le paragraphe suivant "après reprise des débats, délibéré par M. Masquelier, président, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leleu, dont le siège est La Gorgue (Nord), ..., en cassation

du prononcé de l'arrêt; que la Cour de Cassation doit être en mesure de s'assurer du respect de cette règle; qu'en l'espèce, si l'arrêt mentionne que les débats ont eu lieu en présence de Mme Ledoux

La société Ledoux jardin (la société Ledoux), qui a conclu, le 8 décembre 2005, un contrat de franchise avec la société ADB, a installé des terrasses qui ont été atteintes de désordres pour lesquels les

X... de son intervention en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Etablissements Leleu et compagnie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

X... a vendu une remorque à la société Leroux Transports (société Leroux) ; que celle-ci a obtenu une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme à titre de réduction du prix de la remorque

dès lors tenu, lorsqu'il désigne des officiers de police judiciaire, de préciser la compétence territoriale de ces derniers ; que le président du tribunal de grande instance, qui a désigné Bernard Ledoux

que la seule circonstance que la victime n'ait pas entrepris de mesure d'évitement pour éviter la collision, alors qu'elle n'était pas en mesure de le faire, ayant été surprise par la manoeuvre de Leleu

la fin de l'année 1980; qu'en imputant la voie de fait qu'elle a cru devoir constater à la seule société X... automobiles, sans tenir compte du rôle joué par le concédant et par la société mère Leroux-Boivin

[N] indiquant que le salarié effectuait 39 heures de travail hebdomadaire au cours de la mission chez le client Leroux et Lotz, un relevé d'heures officiel en vigueur chez le client Cofely Axima corroboré

Deprez-Leleux, et d'autre part, à M.

siège est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant à l'Association Rey-Leroux

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-enProvence (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Lenou Sympathy, ...

pourtant qu'il aurait simplement tenté d'obtenir la somme de 2 000 000 de francs en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la société Leroux

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Carrosserie peinture system, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société toulousaine d'investissements Leroux