(Aude), 2 / La société à responsabilité limitée Bruno I..., dont le siège social est à Couiza (Aude), 3 / La société à responsabilité limitée Levasseur, dont le siège social est à Limoux (Aude),

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 OCTOBRE 2024 L'association Frédéric Levavasseur

par la SCI Provence 76 stipulait que l'orientation de gestion prudente (choisie par cette dernière) se caractérisait notamment par la composition du portefeuille d'actifs investis, à savoir : « produits

les époux X... font grief à l'arrêt attaqué d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que dès lors qu'il était acquis aux débats que les acquéreurs avaient été mis au courant de la présence

déclaré responsable pour moitié des dommages soufferts par celui-ci ; "aux motifs que "s'il est acquis que Y..., dont la visibilité à l'intersection des deux voies était largement masquée par la présence

[Y] coupable d'avoir, par la violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, involontairement causé à Mme [R] une ITT de moins de trois

et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eddy X... coupable du délit de mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence

-X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen, qu'en présence d'un projet global, constitué de l'acquisition d'un terrain et de la construction d'un établissement, dont

X... fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause l'UCI, alors, selon le moyen : 1 / que l'organisateur sportif a une obligation générale de prudence et de diligence quant à la sécurité des sportifs

l'occasion de l'exécution de ces opérations ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen, que le banquier est tenu d'une obligation de prudence

U..., en présence d'un cycliste seul, aurait dû réduire sa vitesse et s'assurer qu'il pouvait doubler sans danger et que M. V..., même s'il était à l'arrêt sur le bas-côté au moment où M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise, Paulette B., épouse C., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2000, qui, pour blessures à autrui par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

qu'un centre équestre est tenu d'une obligation de sécurité, en ce qui concerne la sécurité des cavaliers, et peut être déclaré responsable de la chute de l'un d'eux s'il a manqué à son obligation de prudence

circulation, la vitesse maximale autorisée ne s'entendant en effet que dans des conditions optimales de circulation ; que l'accident dont Martine X... a été victime s'étant produit en plein jour, la présence

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit le demandeur coupable d'avoir à l'occasion de la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence

motifs par lesquels il a écarté la bonne foi des deux prévenus ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, que les prévenus arguent de leur bonne foi au motif que les propos étaient mesurés et prudents

gendarme A... avait agi sur ordre en reculant sur la voie de gauche de l'autoroute et en immobilisant son véhicule, gyrophare et feux de détresse allumés, dans le but de prévenir les usagers de la présence